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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 25/05/2022 UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/11/00 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise LA BOITE D'A COTE 19/12/2024 Stipulations relatives aux forfaits jours
Accord d'entreprise LA BOITE D'A COTE 19/12/2024 Stipulations relatives aux forfaits jours
Accord d'entreprise SGSM ONCO 08/07/2024 Un Accord relatif aux Forfait en Jours Travaillés et à la Déconnexion
Accord d'entreprise SGSM ONCO 08/07/2024 Un Accord relatif aux Forfait en Jours Travaillés et à la Déconnexion
Accord d'entreprise ENOSIS 26/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours
Accord d'entreprise ENOSIS 26/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours
Accord d'entreprise BENVIC GROUPE 26/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise BENVIC GROUPE 26/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise BLEU MERCURE SUD-OUEST 19/09/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise BLEU MERCURE SUD-OUEST 19/09/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise GOODWIN FINANCE 26/08/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise GOODWIN FINANCE 26/08/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail
Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail
Accord d'entreprise S M T 27/02/2024 Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES DZ
Accord d'entreprise S M T 27/02/2024 Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES DZ
Accord d'entreprise CIDT 30/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise CIDT 30/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025
Clause de mobilité : des précisions

Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé.

Clause de mobilité

Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé.

CDD à terme précis pour remplacement

Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel

L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers.

Contrat d’usage et BTP

Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu :

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