Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise EDITH ET NOUS 05/06/2025 ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE EDITH & NOUS Accord d'entreprise HUBICUS 15/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS Accord d'entreprise HABUFA MEUBELEN BV 30/05/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise GAYNOR MINDEN BV 03/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise ASS REGIME PREVOYANCE CADRE IND MECANIQU 12/05/2025 Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait en jour Accord d'entreprise ALMA 12/05/2025 HR Accord collectif forfait jours Accord d'entreprise TEAM 26 07/05/2025 Accord Forfait Jours Team 26 Accord d'entreprise LOFI RECORDS 12/05/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise ne place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise IDAKTO 28/04/2025 ACCORD COLLECTIF DU 4 AVRIL 2025 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IDAKTO Accord d'entreprise GOODMOODS 23/04/2025 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise CRFP 25 21/12/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise LOUVINI 29/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PATROWL 01/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VELVET 26/03/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MEISSNER FILTRATION PRODUCTS, LIMITED 26/02/2025 Aménagement du temps de travail avec augmentation du contingent d'heures supplémentraires, mise en place d'un forfait jours sur l'année et octroi de jours de congés supplémentaires pour ancienneté Accord d'entreprise PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS 05/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST 20/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise GOODWILL MANAGEMENT 12/02/2025 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ALLEGO FRANCE 17/01/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGS 13/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025 Accord d'entreprise BBZ CONSEIL 06/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS Accord d'entreprise EPICERY 28/08/2023 Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société EPICERY et diverses mesures Accord d'entreprise ENERPARC SOLAIRE SARL 04/08/2023 Organisation du travail Accord d'entreprise QUANTUMACY 14/06/2023 accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS TRANSFORMATION LAITIERE FRANCAISE 03/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ATLA ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 1322 1323 › Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : CDD d’usage sans terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ? Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise. Clause d’exclusivité : une protection bienvenue La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en relation un prestataire et un client final. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas