AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société GOODWILL MANAGEMENT
Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450 482 641 RCS PARIS, dont le siège social est situé 16 rue de Monceau, 75008 PARIS représentée par, en sa qualité de Président de la société Baker Tilly STREGO, et, en sa qualité de directeur général,
D’UNE PART,
ET
Le CSE Goodwill Management représenté par Monsieur et Madame, membres titulaires du CSE, Madame, membre suppléante du CSE de Goodwill Management, mandatés lors du CSE du 12 février 2025.
D'AUTRE PART.
Préambule
Le 4 juillet 2023 les parties se sont entendues pour conclure un accord relatif au forfait jours. Le présent avenant vient modifier l’article « I. Salariés concernés »
II a été arrêté et convenu les dispositions suivantes.
MODIFICATIONS
Le paragraphe : « Au sein de la société Goodwill Management sont actuellement visés les salariés bénéficiant du statut de cadre ayant au minimum la position 1.2 coefficient 100 et plus et appartenant aux métiers suivants :
Les assistants de direction,
Les auditeurs,
Les chargés de développement,
Les chefs de projet,
Les consultants,
Les experts,
Les managers,
Les référents
Les responsables,
relevant de la catégorie Ingénieurs et cadres. »
est modifié ainsi :
« Au sein de la société Goodwill Management sont actuellement visés les salariés bénéficiant du statut de cadre ayant au minimum
la position 1.1 coefficient 95 et plus et appartenant aux métiers suivants :
Les assistants de direction,
Les auditeurs,
Les chargés de développement,
Les chefs de projet,
Les consultants,
Les experts,
Les managers,
Les référents
Les responsables,
relevant de la catégorie Ingénieurs et cadres. »
MODALITES D’APPLICATION
Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés de la société Goodwill Management, répondant aux conditions définies dans l’article I.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Autres dispositions de l’accord
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur ou son représentant.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
