Forfaits (en heures, en jours)

Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique:

Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée,

Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction :

Il s’agit d’un travail qui a vocation à être effectué en fonction d’une périodicité de l’année.

Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur.