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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise WEWARD 22/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
Accord d'entreprise QIUB 16/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise H3 05/11/2024 Accord d'entreprise instituant le forfait jours
Accord d'entreprise SQUAIR MP 10/12/2024 SQUAIR MP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LIKE FIRE 13/03/2023 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise INTENCITE 15/02/2023 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES
Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LIBRAIRIE DES ANTIQUAIRES-LIBRAIRIE DE LA GAZETTE 28/06/2021 Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de Travail et Télétravail
Accord d'entreprise HELIBERTE HJS 01/02/2026 DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise TRISKELL - HOLDING 01/02/2026 MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise IMADIS RESSOURCES MEDICALES 05/03/2026 Accord collectif forfait en jours Au sein de la société IMADIS RESSOURCES MEDICALES
Accord d'entreprise SARL REAL 06/11/2025 Accord d'entreprise sur la NAO
Accord d'entreprise DISTRIBUTION ILLER 13/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail - forfait annuel en jours
Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND 18/03/2026 PV Accord NAO 2026
Accord d'entreprise ORNE-THD 10/07/2025 Accord d'entreprise de mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise LORCO 19/09/2025 ACC.FORFAIT JOURS UES2
Accord d'entreprise ERNEST TURC 06/01/2026 Accord collectif - L'annualisation et le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise PSDG 13/03/2026 ACCORD SUR L’ORGANlSATlON DE LA DUREE DU TRAVAlL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise CERC CENTRE VDL - CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CENTRE VAL DE LOIRE 18/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de forfait jours
Accord d'entreprise APPUI SANTE LOIRET 13/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise T.L.S. 08/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours travaillés au sein de TLS
Accord d'entreprise H.D.M.R 08/04/2026 Accord forfait jour
Accord d'entreprise CAP VISIO 01/04/2026 Accord relatif à la compensation des temps de trajet des salariés en forfait jours
Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure

Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis

Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise

La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020

Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement

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La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif

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