Accord d'entreprise EMINZA
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Application de l'accord
Début : 01/09/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2024
Fin : 01/01/2999
Le 01/09/2024
Mise à jour : 2026-08-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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