Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ESPERLUETTE 25/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise CERKIS 27/08/2026 ACCORD ENTREPRISE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME 09/06/2026 Accord collectif catégoriel concernant l’aménagement du temps de travail des médecins salariés du service de médecine de la Clinique Mutualiste et des médecins salariés du centre de la consultation mémoire du CSSM Accord d'entreprise ATOMELEC SA 08/07/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés payés, des jours de repos des salariés au forfait annuel en jours et des repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise CENTRALE DE CHARCUTERIE 23/07/2026 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise OPTIQUE SAINT ETIENNE HOTEL DE VILLE 17/07/2026 FORFAIT JOURS Accord d'entreprise BLUE ENGINEERING FRANCE 07/07/2026 Accord collectif d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LAURINE DECO 03/07/2026 accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 28/08/2026 Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHARLES & ALICE 15/01/2026 Un avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOALIS 19/06/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AERIS CONTROL 04/08/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PERIGORD 04/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jour Accord d'entreprise GREENINVEST 05/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOUR Accord d'entreprise CLUB NAUTIQUE BEAUNOIS 31/07/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LA ROSERAIE 01/07/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres et agent de maîtrise Accord d'entreprise LIDER 27/07/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) PERSONNEL CADRES Accord d'entreprise ADEO CONSEIL 27/08/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise DISTRI RAINCY 12/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À l’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE DISTRI RAINCY Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 31/03/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise THIME 26/03/2025 Accord d'entreprise Modalités mise en oeuvre forfait jour Accord d'entreprise DE RIJKE PICARDIE 22/07/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise VERESCENCE FRANCE 16/06/2026 Avenant à l'accord relatif aux avantages sociaux du 8 Mars 2017 - Forfaits heures à chaud Accord d'entreprise CENTRAGROUP - FAREVA 19/05/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise BAROGEX 30/07/2026 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1322 1323 › CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Forfait jours : Décompte des jours travaillés Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. Partie I Modification des conditions de travail Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié