AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL PORTANT CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Entre les soussignésLa société [Nom de l'entreprise], représentée par [Nom], ci-après l'Employeur,EtM./Mme [Nom], salarié(e), ci-après le Salarié.
Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours conformément aux articles L.3121-53 et suivants du Code du travail et à l'accord d'entreprise instituant le forfait annuel en jours. Article 2 – Éligibilité Le salarié dispose d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et n'est pas soumis à un horaire collectif. Article 3 – Nombre de jours Le forfait est fixé à 218 jours travaillés par année complète, journée de solidarité incluse. Article 4 – Rémunération La rémunération annuelle brute est fixée à : ........ € et couvre les sujétions liées au forfait. Article 5 – Suivi Le salarié complète chaque mois le document de suivi des journées travaillées et des repos. Article 6 – Charge de travail L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail et prend toute mesure nécessaire en cas de surcharge. Article 7 – Droit d'alerte Le salarié peut alerter l'employeur à tout moment en cas de charge excessive ou de difficulté à respecter les temps de repos. Article 8 – Entretien annuel Un entretien annuel spécifique est organisé sur la charge de travail, l'organisation du travail, la rémunération et l'articulation vie professionnelle/vie personnelle. Article 9 – Droit à la déconnexion Le salarié n'est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles pendant ses périodes de repos, sauf circonstances exceptionnelles. Article 10 – Prise d'effet Le présent avenant prend effet le [date]. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. Fait à ............, le ............L'Employeur : __________________Le Salarié : __________________ (Lu et approuvé)
