Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise CPG & ASSOCIES 13/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfaits en jours sur l'année Accord d'entreprise ID'EES INTERIM 12/03/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ID'EES INTERIM 12/03/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise BLEU MERCURE ATLANTIQUE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE ATLANTIQUE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BURG VINAIGRES 14/11/2024 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés cadres au forfait-jours Accord d'entreprise BURG VINAIGRES 14/11/2024 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés cadres au forfait-jours Accord d'entreprise CGR CINEMAS 16/07/2024 Accord relatif au forfait jours dans le cadre de l'UES CGR CINEMAS Accord d'entreprise CGR CINEMAS 16/07/2024 Accord relatif au forfait jours dans le cadre de l'UES CGR CINEMAS Accord d'entreprise Gregory Coutanceau Traiteur 10/10/2023 Accord d'entreprise sur le forfait jours Accord d'entreprise Gregory Coutanceau Traiteur 10/10/2023 Accord d'entreprise sur le forfait jours Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise RV DIFF 24/03/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise RV DIFF 24/03/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 29/01/2021 Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 29/01/2021 Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE 12/02/2026 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LE PHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE 10/03/2026 Accord d'entreprise relatif au forfait jours Accord d'entreprise NSI 2 19/12/2025 Accord relatif aux conventions de forfaits en jours sur l'année Accord d'entreprise KALOMA CAPITAL 25/02/2026 Accord forfait jour Accord d'entreprise FELICIE LA MAISON DES BIENHEUREUX 25/03/2026 Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes Accord d'entreprise ADA 24/03/2026 Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés Accord d'entreprise UCB PHARMA 27/03/2026 Accord d’Entreprise Relatif à l’Accompagnement des Salariés Aidants UCB PHARMA Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 07/04/2026 ACCORD NAO TFS 2026 ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 1285 1286 › Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées. CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
