Accord d'entreprise FIVE STAR GLOBAL LOGISTICS FRANCE

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société FIVE STAR GLOBAL LOGISTICS FRANCE

Le 22/06/2026





AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS
Entre :

La société FIVE STAR GLOBAL LOGISTICS FRANCE SAS, représentée par , Directeur France,

D’une part,
Et :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 1 « Salariés concernés »
Les parties conviennent de modifier l’article 1 « Salariés concernés » de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait jours conclu le 22/06/2026.
L’article 1 est désormais rédigé comme suit :

« Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés relevant du statut Cadres et Haute Maîtrise, notamment les collaborateurs occupant un poste de Responsable ou non et disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise. »

La référence à un niveau minimum de rémunération supérieur à 45 000 euros est supprimée.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait jours demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.



Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01 décembre 2025.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Colombier-Saugnieu, le 22 juin 2026
En deux exemplaires originaux.


Pour la société FIVE STAR GLOBAL LOGISTICS FRANCE SAS



Pour [le représentant des salariés / les salariés mandatés / le CSE]
(Signature)


Mise à jour : 2026-09-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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