Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALBIOMA 06/02/2026 Accord collectif inter entreprise encadrant le forfait annuel du personnel d'encadrement Accord d'entreprise ALBIOMA 06/02/2026 Accord collectif inter entreprise encadrant le forfait annuel du personnel d'encadrement Accord d'entreprise LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) 30/04/2024 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) 30/04/2024 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 10/03/2026 Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 10/03/2026 Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne Accord d'entreprise SOCIETE FILLONNEAU 25/09/2023 UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE OU UNE CONVENTION DE FORFAIT SANS REFERENCE HORAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE DU 23 AVRIL 2020 Accord d'entreprise SOCIETE FILLONNEAU 25/09/2023 UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE OU UNE CONVENTION DE FORFAIT SANS REFERENCE HORAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE DU 23 AVRIL 2020 Accord d'entreprise SOLEV 12/12/2025 Organisation et durée du travail Accord d'entreprise SOLEV 12/12/2025 Organisation et durée du travail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE 27/01/2026 Accord sur l'amenagement du temps de travail du 14 janvier 2016 au sein d'eiffage energie systemes Indus Provence avenant N°1 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE 27/01/2026 Accord sur l'amenagement du temps de travail du 14 janvier 2016 au sein d'eiffage energie systemes Indus Provence avenant N°1 Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 18/12/2024 accord d'entreprise Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 18/12/2024 accord d'entreprise Accord d'entreprise COCCOLO 26/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1289 1290 › CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation CDD Tremplin : Quel Fonctionnement ! La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt heures hebdomadaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
