Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALBIOMA 06/02/2026 Accord collectif inter entreprise encadrant le forfait annuel du personnel d'encadrement Accord d'entreprise ALBIOMA 06/02/2026 Accord collectif inter entreprise encadrant le forfait annuel du personnel d'encadrement Accord d'entreprise LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) 30/04/2024 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) 30/04/2024 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 10/03/2026 Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 10/03/2026 Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne Accord d'entreprise SOCIETE FILLONNEAU 25/09/2023 UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE OU UNE CONVENTION DE FORFAIT SANS REFERENCE HORAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE DU 23 AVRIL 2020 Accord d'entreprise SOCIETE FILLONNEAU 25/09/2023 UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE OU UNE CONVENTION DE FORFAIT SANS REFERENCE HORAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE DU 23 AVRIL 2020 Accord d'entreprise SOLEV 12/12/2025 Organisation et durée du travail Accord d'entreprise SOLEV 12/12/2025 Organisation et durée du travail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE 27/01/2026 Accord sur l'amenagement du temps de travail du 14 janvier 2016 au sein d'eiffage energie systemes Indus Provence avenant N°1 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE 27/01/2026 Accord sur l'amenagement du temps de travail du 14 janvier 2016 au sein d'eiffage energie systemes Indus Provence avenant N°1 Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 18/12/2024 accord d'entreprise Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 18/12/2024 accord d'entreprise Accord d'entreprise COCCOLO 26/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1289 1290 › Détachement en France : régime juridique On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié pour travailler en France. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Le travail saisonnier : présentation Il s’agit d’un travail qui a vocation à être effectué en fonction d’une périodicité de l’année. Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas