Accord d'entreprise ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE USSES ET SALEVE
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours / Temps partiel et temps plein annualisé
Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Société ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE USSES ET SALEVE
Le 20/07/2026
Mise à jour : 2026-09-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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