Accord d'entreprise ID CREATION DE JARDINS
Organisation et durée du travail
Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ID CREATION DE JARDINS
Le 06/07/2026
- Indemnités (dont kilométrique)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Mise à jour : 2026-09-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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