Droit à la déconnexion et outils numériques

3 465 accords signés

Accord d'entreprise NEPHROCARE NORD-PAS DE CALAIS/NEPHROCARE MAUBEUGE 22/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 05/08/2020
Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM 15/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. 21/10/2020
Accord modifiant les dispositions de l’Accord d’entreprise sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail ARTT signé le 14 septembre 2002
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 13/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 17/11/2020
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPAL 14/10/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MFEX France 07/02/2020
Accord collectif sur le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise BNM 27/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

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