Droit à la déconnexion et outils numériques

1 772 accords signés

Accord d'entreprise ABBVIE 14/05/2019
Accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 14/05/2019
Accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise UBIQUS 18/02/2019
Accord sur le droit à la déconnexion et l'usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise GAMA 19/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion Société GAMA - 1er septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIQUEL 23/05/2019
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 31/07/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE MOYENS KLESIA 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY 02/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

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