Avenant n°1 A l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 19 octobre 2023
Entre :
EESC ESCP Europe,
Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC), Dont le siège social est 3, rue Armand Moisant - 75015 PARIS, Immatriculation au RCS numéro 824 644 587 R.C.S. Paris, Représenté par _________________________________.
Ci-après dénommé « La Direction de ESCP » ;
ET
La délégation suivante :
La CFDT, Représentée par ____________________________ .
Ci-après dénommé « La délégation syndicale » ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Conscients de l'importance du télétravail dans notre organisation et suite au premier accord signé en 2020, les partenaires sociaux de l'ESCP ont formalisé un nouvel accord collectif sur le télétravail en date du 19 octobre 2023.
Cet accord, qui a permis de structurer et d'encadrer les pratiques de télétravail au sein de notre établissement, arrive à son terme le 31 août 2025.
Des négociations ont été ouvertes afin d'élaborer un nouvel accord collectif sur le télétravail, adapté aux évolutions et aux besoins futurs de l'ESCP et de ses collaborateurs. Toutefois, il est apparu nécessaire de disposer d'un délai supplémentaire pour mener ces discussions à leur terme dans les meilleures conditions.
C'est pourquoi la Direction et la délégation syndicale ont convenu de la nécessité de prolonger les dispositions actuelles. Le présent avenant a pour objectif d'assurer une continuité sans interruption des modalités de télétravail en vigueur, le temps que le futur accord puisse être finalisé.
Article 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord collectif d’entreprise du 19 octobre 2023 relatif au télétravail.
Article 2 – MODALITES DE LA PROLONGATION
L'accord collectif d'entreprise du 19 octobre 2023 est intégralement prolongé dans les mêmes termes et modalités, sans aucune modification ni interruption de ses dispositions.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET et duree de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2025. Il cessera dès conclusion d’un nouvel accord portant sur le même objet et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2025. À compter de son entrée en vigueur, il se substitue à toutes les dispositions antérieures résultant d'accords collectifs, de décisions unilatérales, de chartes ou de toute autre pratique en vigueur au sein de l'ESCP concernant le télétravail.
Article 4 - Communication de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application et diffusé sur le site intranet existant sur ce même périmètre.
Article 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS par la voie électronique (plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes.
