ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82464458700027

• MyESCP – Accord de prolongation de l’expérimentation (T07525080624)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T07525077259)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime Frais de santé (T07524072834)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités et à la rémunération des astreintes (T07524071111)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T07524067422)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T07523054652)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07523054636)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T07523053500)
  Début : 15/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T07522046180)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T07522039144)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07525074383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au télétravail (T07525082326)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 19 octobre 2023 (T07525080622)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord télétravail 2023 (T07523061208)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521029676)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2024
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• Accord télétravail (T07520024428)
  Début : 03/09/2020 Fin : 02/09/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T07523053466)
  Début : 13/01/2023 Fin : 18/04/2023
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• Prorogation des mandats des élus au CSE (T07523050834)
  Début : 13/01/2023 Fin : 18/04/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation des conditions d’emploi des salariés (T07520024429)
  Début : 03/09/2020 Fin : 02/09/2021
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