MyESCP – Accord de prolongation de l’expérimentation
Entre :
EESC ESCP Europe,
Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC), Dont le siège social est 3, rue Armand Moisant - 75015 PARIS, Immatriculation au RCS numéro 824 644 587 R.C.S. Paris, Représenté par ____________________________________________________
.
Ci-après dénommé « La Direction de ESCP » ;
ET
La délégation suivante :
La CFDT, Représentée par ______________________________________________
Ci-après dénommé « La délégation syndicale » ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : ESCP a souhaité offrir aux professeurs permanents une gestion personnalisée de leur carrière en adaptant leurs tâches et attentes respectives à leurs compétences et à leurs aspirations à un moment donné de leur carrière. L’école a ainsi mis en place une expérimentation basée sur 4 Parcours, présentant chacun des caractéristiques, exigences et attentes spécifiques, en contrepartie desquelles le professeur permanent bénéficie d’une compensation en termes de plan de charge ou de rémunération. Ce dispositif, nommé My ESCP, est en test depuis septembre 2020. A l’issue de ce test, il était convenu de négocier un accord collectif afin de pérenniser le dispositif ou d’en proposer un autre.
Un bilan a été dressé et les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises. Toutefois, les éléments fournis n’ont pas permis de mener la négociation à son terme. Par conséquent, au regard du temps imparti, il est apparu nécessaire de prolonger l’expérimentation.
Article 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de formaliser la prolongation de l’expérimentation.
Article 2 – MODALITES DE LA PROLONGATION
Les modalités de la période d’expérimentation prolongée sont les mêmes que celles exposées dans le règlement et le guideline, documents annexés au présent accord, et résumé comme suit :
Article 3 : NEGOCIATIONS
Suite aux recommandations de l’EFAC dont les travaux débuteront dès septembre 2025 jusqu’au 14 février 2026, les partenaires sociaux prévoient de poursuivre les négociations afin d’aboutir à un accord collectif qui sera applicable à compter de l’année académique suivante.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
Le présent accord prend effet à la rentrée académique 2025. Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’école.
Article 5 - Communication de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application et diffusé sur les sites intranets existants sur ce même périmètre.
Article 6 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS par la voie électronique (plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes.
