Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › GPEC GPEC Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS 12/02/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur les Négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 Accord d'entreprise HOTELIERE DE SAINTE LUCE 19/09/2023 Accord NAO Accord d'entreprise HOTELIERE DE SAINTE LUCE 19/09/2023 Accord NAO Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT 09/04/2026 Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein du Groupe Eiffage Génie-Civil Eiffage Métal Eiffage Route du 6 décembre 2023 Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT 09/04/2026 Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein du Groupe Eiffage Génie-Civil Eiffage Métal Eiffage Route du 6 décembre 2023 Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD 24/06/2024 Protocole d'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD 24/06/2024 Protocole d'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 11/02/2026 Accord collectif négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 11/02/2026 Accord collectif négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 22/10/2024 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 22/10/2024 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 27/03/2026 UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (annule et remplace celui du 10 mars 2026) Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 27/03/2026 UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (annule et remplace celui du 10 mars 2026) Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise EGEA GIBERT 25/03/2025 ACCORD SUR LA GPEC Accord d'entreprise EGEA GIBERT 25/03/2025 ACCORD SUR LA GPEC Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 26/03/2026 SPEEDY France S.A.S NAO 2026 Procès-Verbal d’accord d’entreprise Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 Accord d'entreprise METAROM FRANCE 18/03/2026 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 31/01/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RAMBOUILLET DE LA SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE France SAS (CAF) Accord d'entreprise SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY 27/03/2026 Accord collectif pour la mise en place d'une gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) Accord d'entreprise GROUPE DEGAUD 02/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 233 234 › Formation santé, sécurité et conditions de travail Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Contrat de professionnalisation : réalisation à l’étranger et intégration dans l’effectif Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie. La contribution unique à la formation et à l'alternance Modalités de la contribution de l’employeur au financement de la formation professionnelle Contrat d’apprentissage : rôle du CFA Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin. CSE et Formation : quand le consulter ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
