Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
Avenant temporaire de prorogation de l'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et à la Mixité des Métiers au sein de l'UES INEOS LAVERA
Application de l'accord Début : 26/06/2025 Fin : 31/01/2026
AVENANT TEMPORAIRE DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L’UES INEOS LAVERA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale INEOS Lavéra (ci-après dénommée «l’Entreprise ») :
INEOS France SAS, SIRET 35167082300068, avenue de la Bienfaisance,
13117 Lavera,
INEOS CHEMICALS Lavera SAS, SIRET 49070280000015, avenue de la
Bienfaisance, 13117 Lavera,
PETROINEOS MANUFACTURING France SAS, SIRET 39286024300055,
avenue de la Bienfaisance, 13117 Lavera,
PETROINEOS SERVICES, SIRET 50986833700015, avenue de la
Bienfaisance, 13117 Lavera,
INEOS TECHNOLOGIES France SAS, SIRET 48993808400014, avenue de la
Bienfaisance, 13117 Lavera,
INEOS DERIVATIVES Lavera SAS, SIRET 80295087300017, avenue de la
Bienfaisance, 13117 Lavera,
INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED, SIRET 49317191200022,
avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
Reconnue par l’accord du 30 mai 2011 et l’avenant du 23 juillet 2014.
Représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES représentées par :
- Monsieur , en sa qualité de délégué syndical de la C.F.D.T.,
- Monsieur , en sa qualité de délégué syndical de la C.G.T.,
- Monsieur , en sa qualité de délégué syndical de SUD CHIMIE.
Dûment mandatés aux fins de négocier et signer le présent accord.
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CGT et FO ont conclu le 3 janvier 2022 un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et à la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES INEOS Lavéra.
L’accord étant venu à expiration et l’agenda social ayant été complété par des négociations considérées comme prioritaires, les parties ont souhaité proroger ledit accord jusqu’en début d’année suivante.
Dans ce contexte, le présent avenant de révision a été conclu.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la révision
Le présent avenant a pour objet de proroger l’Accord GEPPMM signé le 3 janvier 2022 par les organisations syndicales CFDT, CGT et FO.
Articles 2 – Durée de la prorogation
Les parties conviennent de proroger l’application de l’Accord GEPPMM jusqu’au 31 janvier 2026.
Article 3 – Dispositions inchangées
Les dispositions de l’accord initial non-modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 4 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa signature et cessera de s’appliquer automatiquement le 31 janvier 2026.
Article 5 – Dépôt
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent Avenant de révision ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
L’Avenant sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues, en un exemplaire original papier.
Un exemplaire original du présent Avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’Entreprise.
A Lavéra, le 26 juin 2025 En 5 exemplaires originaux
