PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39286024300055

• Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERA (T01322016204)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos Lavera (T01321010467)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA (T01321010356)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord sur l'exercice du droit syndical (T01319004968)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique (T01319004970)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France Sas (T01319004300)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA (T01319002637)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêt (T01318000091)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Un accord de participation (A01317009891)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 01/03/2017 (A01317009892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES INEOS LAVERA (T01325067758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) de l'UES INEOS LAVERA (T01324062741)
  Début : 01/07/2024 Fin : 03/07/2028
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T01322015691)
  Début : 20/07/2022 Fin : 20/07/2025
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (T01322013586)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2025
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T01320008453)
  Début : 10/07/2020 Fin : 10/07/2023
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Protocole d'Accord Salarial 2022 (T01322013804)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail Laboratoire (T01321012523)
  Début : 20/09/2021 Fin : 02/10/2022
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Protocole d'Accord Salarial 2021 (T01321010936)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrière (T01321012625)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (T01320009816)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (T01321010852)
  Début : 05/04/2021 Fin : 19/09/2021
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020 (T01320009305)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Protocole d'accord salarial 2019 (T01319003148)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat Génération (T01319004294)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T01319005392)
  Début : 22/07/2019 Fin : 22/10/2019
  Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS