Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés constituant l’UES INEOS Lavera, à savoir :
C.F.D.T, représentée par Monsieur
C.G.T, représentée par Monsieur
SUD CHIMIE, représentée par Monsieur
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées : « Les Organisations syndicales représentatives »
Préambule
L’accord d’entreprise relatif au Contrat de Génération signé le 19 septembre 2013 ainsi que son avenant signé le 20 janvier 2015 prévoyaient une application pendant une durée de trois ans. Ils devaient donc se terminer le 30 septembre 2016.
Par avenant en date du 25 septembre 2017, les parties décidaient de sa reconduction jusqu’au 30 septembre 2018.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont décidé de prolonger l’application de cet accord et de ses avenants jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 : Définition et Objet
Les dispositions de l’Accord relatif au Contrat de Génération signé le 19 septembre 2013 entre les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France SAS, INEOS CHEMICALS Lavera SAS, INEOS France SAS et les organisations syndicales, ainsi que l’avenant signé le 20 janvier 2015 entre les sociétés INEOS DERIVATIVES Lavera SAS, INEOS TECHNOLOGIES France SAS et les organisations syndicales, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 : Prise d’effet, durée
Le présent avenant prend donc effet immédiatement et se terminera le 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de s’appliquer. Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et 8 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de la société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 3 : Dépôt, publicités
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues. Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Le présent accord sera mis à la disposition des salariés sous l’Intranet de l’entreprise. Pour ce faire, il sera notifié sur les tableaux d’affichage le lien permettant l’accès à cet accord.
Fait à Lavera, le 2 avril 2019 Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité
Monsieur,
En sa qualité de
Directeur des Ressources Humaines
Pour les syndicats représentatifs des sociétés composant l’UES INEOS Lavera :
