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SOLIDAIRES

17 912 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE 06/06/2025 Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2024
Accord d'entreprise ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE 10/06/2025 NAO 2025 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière des "salariés expérimentés"
Accord d'entreprise SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD 16/06/2025 Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2025
Accord d'entreprise DOCAPOSTE BPO IS (PRESENTEISME) 15/10/2025 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE BPO IS
Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail) 22/01/2025 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TECHNIS 08/10/2025 Avenant de prorogation de l'accord collectif sur le droit syndical au sein de Technis
Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 09/10/2025 Accord collectif de l'UES FUTUROSCOPE Egalité Professionnelle & Qualité de vie et des Conditions de travail
Accord d'entreprise EAU DE PARIS 20/12/2024 Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2024
Accord d'entreprise CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES 30/10/2025 Avenant N°5 à l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 23 septembre 2015 relatif au temps de travail du Pôle EAM Alice DELAUNAY - MAS
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 24/07/2025 Avenant n°3 accord relatif au CET
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 24/07/2025 Avenant n°2 à l'accord relatif à la possibilité de convertir la prime de 13ème mois en congés supplémentaires
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 23 février 2011 de l'UES Axereal
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°1 à l'accord du 25 mars 2024 relatif à la complémentaire santé
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°3 à l'accord du 14 décembre 2018 sur les périmètres sociaux
Accord d'entreprise SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST 23/10/2025 Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 03/11/2025 Accord Relatif au dispositif de Retraite Progressive
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 03/11/2025 Accord relation à la GEPP
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE 02/07/2025 FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'UTILISATION DU VELO, VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE 08/10/2025 FINANCEMENT DE LA COMPLEMENTAIORE SANTE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 30/09/2025 Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles
Accord d'entreprise TISSEO VOYAGEURS 28/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise FORNEL FRERES 30/10/2025 Accord collectif prevoyance non cadre
Accord d'entreprise FORNEL FRERES 31/10/2025 Accord collectif prevoyance cadre
Accord d'entreprise APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE 23/10/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
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