Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › SOLIDAIRES SOLIDAIRES 18 926 accords signés Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 24/02/2026 Accord d'établissement de Toulouse-Foix-Boussens relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 17/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE 12/03/2026 Accord sur les modalités d’application de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEEC agricole ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE 12/03/2026 Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2026 Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 04/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 14/01/2026 PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 23/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 07/01/2026 Négociation annuelle obligatoire - PROCES VERBAL D’ACCORD D’UES BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - BALL TRADING FRANCE - Année 2026 Accord d'entreprise EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 22/01/2026 Négociation annuelle obligatoire accord du 22 janvier 2026 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Accord de groupe relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap) 27/02/2026 Accord de groupe relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap Accord d'entreprise SOCIETE LA ROMAINVILLE 25/03/2026 PV accord NAO 2026 Accord d'entreprise FIDUCIAL EVENTS SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 19/02/2026 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL au sein de la société FIDUCIAL EVENTS SECURITY Accord d'entreprise FIDUCIAL EVENTS SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 19/02/2026 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL EVENTS SECURITY ANNÉE 2026 Accord d'entreprise FIDUCIAL EVENTS SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 19/02/2026 Accord collectif relatif aux astreintes au sein de la société FIDUCIAL EVENTS SECURITY Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 11/03/2026 Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IER Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 11/03/2026 Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IER Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 25/03/2026 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL IER Accord d'entreprise PARIS LA DEFENSE 23/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de Paris La Défense Accord d'entreprise INSTITUT SAINTE CATHERINE 16/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT DE PRIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024 Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 26/02/2026 Accord Relations Sociales Accord d'entreprise SFERIS 16/12/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise UNION INVIVO 19/12/2025 AVENANT N° 2 A L’ACCORD CONCERNANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU GROUPE INVIVO Accord d'entreprise UNION INVIVO 26/11/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD CONCERNANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU GROUPE INVIVO Accord d'entreprise UNION INVIVO 18/10/2024 ACCORD DE METHODE AU TITRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (GEPP) Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 23/11/2022 Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique 2021 de CA-GIP ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 750 751 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié