La Société la ROMAINVILLE (62204981500054) sise 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 Clichy sous Bois, représenté par M X, Président
D’une part,
L’organisation Syndicale FO
L’organisation Syndicale SOLIDAIRES SUD
D’autre part,
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Délégués Syndicaux les 04/02/2026, 25/02/2026, 11/03/2026 et 25/03/2026.
Les revendications communes de FO et SOLIDAIRES SUD sont annexés au présent accord.
Article 1 – OBJET
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du Travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Entrent dans le champ d’application du présent accord les salariés (ouvriers/employés/techniciens/agents de maîtrise/cadres) relevant de la Convention Collective Nationale Boulangerie-Pâtisserie Industrielle.
A l’issue des réunions de négociation, les parties conviennent de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
Article 3 – AUGMENTATION GENERALE DE SALAIRE
Augmentation uniforme de 1,35% par salarié à compter du 01/04/2026.
Article 4 – PRIME DE PRESENCE
La prime de présence est revalorisée à 90 € brut mensuelle pour les salariés n’exerçant pas au sein du « Laboratoire de production » (Bureau, logistique, magasins, …) en assouplissant les conditions : prime accordée si 0 absence ou moins de 2 retards.
Article 5 – FORMALITES DE DEPOT
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire au présent accord.
Le présent accord est déposé par l’entreprise en ligne sur la plateforme de télé-procédure « Télé-accords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DRIEET. Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Clichy-s/s-Bois, le 25/03/2026 En 4 exemplaires originaux
