AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCERNANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU
GROUPE INVIVO
ENTRE :
La société Union InVivo, Union de coopératives agricoles dont le Siège social est situé au 83, avenue de la Grande Armée à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 690 191, entreprise dominante du Groupe InVivo, ici représentée par , agissant en qualité de Directeur Général en charge des Ressources Humaines, de la Communication et des Projets Stratégiques dûment habilité à l’effet de négocier et signer le présent accord, Agissant tant en son nom qu’au nom des entités listées en ANNEXE 1, en qualité d’entité dominante de Groupe InVivo,
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’organisation syndicale représentative CFDT, ayant désigné le 28 février 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale représentative CFE - CGC, ayant désigné le 29 juillet 2024, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale FGTA - FO, ayant désigné le 4 octobre 2017, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale FNAF - CGT, ayant désigné le 23 novembre 2023, pour la représenter en qualité de coordinatrice syndicale de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale CFTC, ayant désigné le 18 mai 2020, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale Fédération SOLIDAIRES SDACOOPA, ayant désigné le 30 octobre 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale SUD Commerces et Services, ayant désigné le 16 avril 2021 pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Par accord en date du 2 décembre 2022, les partenaires sociaux ont mis en place un système relatif aux couvertures des frais de santé harmonisé à effet du 1er janvier 2023 au sein du Groupe InVivo. Cet avenant compte tenu de l’évolution du Groupe InVivo vient mettre à jour les périmètres et entités concernées par ce régime.
ANNEXE 1
Liste des sociétés parties au présent accord
Pôle Corporate
Pôle Retail
INVIVO DIGITAL FACTORY BIO & CO LE MARCHE AIX-EN-PROVENCE INVIVO EVENTS BIO & CO LE MARCHE BOUC-BEL-AIR INVIVO GROUP BIO & CO LE MARCHE LAMBESC INVIVO GLOBAL SERVICES BIO & CO LE MARCHE MAZARGUES INVIVO MANAGEMENT BIO & CO LE MARCHE SALON-DE-PROVENCE OUIFIELD BIO & CO LE MARCHE TOULON
BIO & CO LE MARCHE VALLAURIS
Pôle Négoce
CAMPUS TALENTS & NATURE BY TERACT SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO GAMM VERT
GAMM VERT S-O
Pôle Bioline
GAMM VERT SYNERGIES OUEST AEGILOPS APPLICATIONS GROUPE NALOD’S AGRINOVEX INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES AGROSOLUTIONS INVIVO RETAIL SERVICES ALADIN FARM BY INVIVO INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN BE API JARDI BEZIERS BIOLINE CORPORATE JARDILAND BIOLINE AGROSCIENCES FRANCE MARQUE PASSION PRODUCTION IS SEEDS ROLONI L.S. PRODUCTION TERACT PHYTEUROP
SEMENCES DE FRANCE
SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX
SILO HUNINGUE SMAG
UNION INVIVO
Pôle Wine
CORDIER BY INVIVO
CORDIER
CORDIER EXCEL
CORDIER EXCEL TRILLES
CORDIER EXCEL UCCOAR
SUDVIN BEZIERS
GEORGES BENON SAS
L.A.B
Fait à PARIS, le 26 novembre 2024, en 2 exemplaires. Pour le Groupe InVivo
