Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise GROUPE COURIR 24/03/2026 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 28/11/2024 Avenant à l'accord du 1er octobre 2014 portant sur le régime de santé complémentaire au 1er janvier 2025 Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 28/11/2024 Avenant à l'accord du 1er octobre 2014 portant sur le régime de santé complémentaire au 1er janvier 2025 Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 13/02/2026 Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2025 et 2026 Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 13/02/2026 Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2025 et 2026 Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026 Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026 Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026 Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026 Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France Accord d'entreprise COSMOLYS 16/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise COSMOLYS 16/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise OPTIMHOME SANTE 03/01/2025 Accord de substitution Accord d'entreprise OPTIMHOME SANTE 03/01/2025 Accord de substitution Accord d'entreprise DAMART 09/01/2025 Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" Accord d'entreprise DAMART 09/01/2025 Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel de la société MCF Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel de la société MCF Accord d'entreprise MADER FRANCE 19/02/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel Accord d'entreprise MADER FRANCE 19/02/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023 Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023 Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama Accord d'entreprise Castorama France 24/10/2023 Accord formalisant le régime "remboursement des frais de santé" au sein de Castorama France Accord d'entreprise Castorama France 24/10/2023 Accord formalisant le régime "remboursement des frais de santé" au sein de Castorama France ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 785 786 › Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Le congé pour enfant malade : mode d’emploi Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
