Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise KNUTSEN LNG FRANCE 19/02/2026 Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 03/04/2025 Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance, signé le 04/12/2008 Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 03/04/2025 Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance, signé le 04/12/2008 Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLOMERATION DE TOURS 07/11/2023 Avenant Mutuelle 2023 Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLOMERATION DE TOURS 07/11/2023 Avenant Mutuelle 2023 Accord d'entreprise SH SOTRIL 09/03/2023 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise SH SOTRIL 09/03/2023 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 09/03/2023 Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 09/03/2023 Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise FERROGLOBE FRANCE 24/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé Accord d'entreprise FERROGLOBE FRANCE 24/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé Accord d'entreprise DENIS 20/12/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DENIS 20/12/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SYNOVA 31/03/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SYNOVA 31/03/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC 10/02/2026 AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC 10/02/2026 AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 785 786 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
