Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise SH SOTRIL 09/03/2023 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 09/03/2023 Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 09/03/2023 Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise FERROGLOBE FRANCE 24/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé Accord d'entreprise FERROGLOBE FRANCE 24/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé Accord d'entreprise DENIS 20/12/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DENIS 20/12/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SYNOVA 31/03/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SYNOVA 31/03/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC 10/02/2026 AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC 10/02/2026 AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise IMERYS TALC LUZENAC FRANCE 17/02/2026 Avenant du 17 février 2026 à l’Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'Évolution du Régime Frais de Santé IMERYS TALC LUZENAC FRANCE Accord d'entreprise IMERYS TALC LUZENAC FRANCE 17/02/2026 Avenant du 17 février 2026 à l’Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'Évolution du Régime Frais de Santé IMERYS TALC LUZENAC FRANCE Accord d'entreprise SECURITE COMMUNICATIONS 07/05/2024 PV NAO Accord d'entreprise SECURITE COMMUNICATIONS 07/05/2024 PV NAO Accord d'entreprise AMIS AAA+ 15/12/2025 Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle) Accord d'entreprise AMIS AAA+ 15/12/2025 Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle) Accord d'entreprise SOGIREST 22/02/2022 Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales Accord d'entreprise SOGIREST 22/02/2022 Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 787 788 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
