SH SOTRIL zone industrielle 33360 LATRESNE représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
d’une part,
Et le délégué syndical :
Monsieur , Délégué syndical CGT
En présence également de Monsieur , membre du CSE
d’autre part :
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 du Code du travail, la Direction a ouvert le 12 décembre 2022, une négociation annuelle obligatoire avec l’organisation syndicale représentative dans la Société.
Deux autres réunions se sont tenues le 6 et 20 janvier 2023.
Au terme de la Négociation Obligatoire 2023, il a été convenu des dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires.
I-SALAIRES
Il a été décidé d’accorder une
augmentation générale de 60€ brut sur les salaires de base pour toutes les catégories professionnelles (hors Apprentis et Cadres), applicable à compter de la paie de mars 2023.
Ce montant sera proratisé en fonction de la date d’entrée pour le personnel embauché en 2022 et ne concerne pas les nouveaux entrants de 2023.
Des augmentations individuelles sont également prévues, soit pour rattraper certains salaires bas, soit lié à l’implication et au professionnalisme.
II -PROMOTIONS ET AVANCEMENTS
Comme tous les ans, une révision des niveaux, échelons, coefficients sera faite pour certains salariés courant mars 2023.
III-DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour l’ensemble du personnel, la durée du travail est de 151.67 h/mois.
La prise en compte des exigences de certains chantiers et de l’activité pourra conduire à proposer, après concertation, une durée de travail ou une organisation des journées de travail différentes (travail le dimanche, jour férié, astreintes…).
De la même façon, la répartition des plages horaires quotidiennes de travail pourra être modifiée selon les contraintes de chantiers.
Pour le personnel de production les horaires sont : Du LUNDI au VENDREDI : 8h-12h30 ; 13h30-16h
IV-INDEMNITES REPAS, FRAIS DE DEPLACEMENTS, AUTRE PRIME
IV – 1. Frais de repas
Le montant du panier chantier passera de 9,50€ à
9,80€.
Rappel pour le personnel de bureau : il est attribué un ticket restaurant par jour travaillé d’une valeur faciale de 10€ ; la prise en charge patronale est de 56.9%. Une participation au frais kilométrique est également accordée en fonction de la distance domicile/Latresne. 6 tranches ont été choisies (grille jointe). Pour déterminer les kilomètres, nous prenons comme référence le site Internet
ViaMichelin, en choisissant le trajet le plus court.
IV – 2. Petits déplacements
La grille tarifaire a été réévaluée suite à l’augmentation du montant du panier chantier (détail en annexe).
Rappel des conditions d’attribution : Les petits déplacements sont calculés au départ du domicile du salarié (référence site Internet
ViaMichelin).
Le kilométrage aller-retour calculé déterminera le montant du déplacement auquel le salarié aura droit (grille correspondante).
Quand un salarié travaille la demi-journée, il n’a pas l’indemnité forfaitaire de déplacement mais uniquement les indemnités kilométriques; aucun repas n’étant pris sur place, le panier chantier n’est pas dû dans ces cas-là.
IV – 3. Grands Déplacements
3-1 Montant indemnité calendaire et panier grand déplacement : Le montant de l’indemnité en grand déplacement passera de 88€
à 94€ (104€ en région parisienne), et celui du panier grand déplacement à 20.20€.
Rappel des règles : tout chantier distant de 100 km aller du domicile du salarié est considéré comme étant en grand déplacement. Les indemnités sont (exemple sur 5 jours de chantier): -1er jour : heures de route + indemnité forfaitaire de déplacement avec son véhicule personnel (grille jointe) + indemnité grand déplacement - 2ème au 4ème jour : indemnité grand déplacement - 5ème jour : panier grand déplacement + heures de route + indemnité forfaitaire de déplacement avec son véhicule personnel
Cependant, il sera fait en sorte que dans la majorité des cas, les salariés partent avec un véhicule société et fassent du covoiturage.
En cas de déplacement calendaire (y compris le week-end), un justificatif d’herbegement sera demandé.
3-2 Prime éloignement :
MODIFICATION
A partir de 3 semaines consécutives de « grand déplacement » (chantier distant d’au-moins 400km aller), sans possibilité de rentrer à son domicile le week-end, il sera versé une prime de
150€. S’ajouteront 50€ par semaines supplémentaires. Ces primes pourront être attribués pour des chantiers entre 200 km et 400km, en cas de travail le week-end rendant impossible le retour au domicile pendant au moins 3 semaines consécutives.
IV – 4. Prime de nettoyage
Le montant de la prime de blanchissage passera de 20€ à
22€ brut mensuel pour l’entretien des vêtements de travail.
Ce montant sera proratisé à partir de 15 jours d’absence (hors CP et RTT).
IV– 5. Prime de responsabilité :
Lorsqu’il est demandé occasionnellement à un ouvrier d’encadrer une petite équipe sur un chantier, il percevra une prime de responsabilité dont le montant sera de
10€ par jour.
Cette prime intervient uniquement lors de cas exceptionnels validés par le Chargé d’affaires
IV– 6. Prime d’outillage
Maintien de la prime d’outillage de 39€ brut mensuel (20€ pour les apprentis). Comme pour la prime de nettoyage, elle sera proratisée à partir de 15 jours d’absence (hors CP et RTT).
IV– 7. Prime d’environnement
Maintien des règles d’attribution pour la prime d’environnement. Rappel : Cette prime intervient uniquement lors de cas exceptionnels validés par le Chargé d’affaires. Son montant est dégressif si elle est perçue plusieurs fois dans le mois (tableau joint).
Toutes les modifications du chapitre IV seront mises en application au
1er mars 2023.
IV– 8. Prime du samedi
Chaque samedi travaillé ouvrira droit à une prime de 50€ brut. Les heures de cette journée seront au minimum payées à 25% (50% en cas de dépassement de 43h travaillées sur la semaine).
V- CONGES ET RTT
Les congés doivent être soldés d’ici le 31 mai 2023. Toute prise de congés doit faire l’objet d’une demande initiale; ces demandes sont étudiées toutes les semaines en réunion planning. Un retour est fait en suivant par les Responsables. L’employeur se laisse le droit d’imposer 1 semaine de congés sur les 5 dues.
Pour rappel, un CET a été mis en place en 2021, permettant de transférer des CP et RTT selon les règles établies dans l’accord.
Rappel des règles de fractionnement : Le droit aux jours de fractionnement sera déterminé suivant les conditions légales : Entre le 1er juin et le 31 octobre : minimum de 10 jours de prise de congés consécutifs et maximum 17 jours. En-deçà et au-delà, il ne sera pas attribué de jours supplémentaires.
VI – TRAVAILLEURS HANDICAPES
A ce jour, 2 personnes dans l’effectif total de la société sont reconnues comme ayant un degré d’invalidité.
VII - AUTRES THEMES
VII- 1 Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au
lundi 8 mai 2023 et sera une journée travaillée.
VII - 2 Accord d’intéressement
Conformément à l’avenant de l’accord d’intéressement signé en 2021, les conditions de versement étant remplies, vous serez informés début avril 2023, du montant de l’enveloppe à distribuer et du montant individuel perçu. Vous devrez nous faire part en suivant de votre volonté de placer ou percevoir cette somme (paie d’avril versée au 10 mai).
VII- 3 Mutuelle
Depuis le 1er janvier 2023, la Direction a modifié la côte part de cette cotisation.
La part patronale est désormais de 80% (contre 60% précédemment) soit une économie nette mensuelle pour le salarié de 29.48€.
VII- 4 Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Il a été décidé le versement d’une prime de
500€ selon les conditions définies dans la DUE de février 2023 (règles identiques aux précédents versements).
VII- 5 Budget du CSE
Le budget du CSE va être augmenté pour permettre la distribution de chèques vacances à l’ensemble des salariés d’un montant de 150€ pour l’année 2023. Des conditions d’attribution pourront être définies par le CSE (ex : ancienneté minimum).
Fait à Latresne, le 09 mars 2023
Président Délégué Syndical CGT
ANNEXES :
Grille 2023 des petits déplacements (inclus panier chantier)
Distancedomicile-chantier A/R Montant indemnité en euros Déplacements P01 à 10km 12 Déplacements P111 à 20km 14.8 Déplacements P221 à 30km 17.2 Déplacements P331 à 40km 19.7 Déplacements P441 à 50km 22 Déplacements P551 à 60km 24.7 Déplacements P661 à 70km 26.7 Déplacements P771 à 80km 29.6 Déplacements P881 à 90km 31.9 Déplacements P991 à 100km 34.6 Déplacements P10101 à 110km 37.5 Déplacements P11111 à 120km 39.4 Déplacements P12121 à 130km 41.8 Déplacements P13131 à 140km 44.1 Déplacements P14141 à 150km 46.6 Déplacements P15151 à 160km 48.6 Déplacements P16161 à 170km 52.6 Déplacements P17171 à 180km 55.1 Déplacements P18181 à 190km 57.6 Déplacements P19191 à 200km 59.6
3- Grille forfaitaire pour le personnel bureau de Latresne :
Zones
Montant journalier
Tranche kilométrique
1 3 € de 1 à 29,9km A/R 2 4 € de 30 à 39,9km A/R 3 5 € de 40 à 49,9km A/R 4 5,5 € de 50 à 59,9km A/R 5 6 € de 60 à 89,9km A/R 6 7 € A partir de 90km A/R
