Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 22/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés d’ENERLOR transférés au sein de la société IDEX Énergies Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 07/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés de IDEX ENERGIES de l’activité “Chaudières murales” de la Direction Régionale Centre-Ouest transférés au sein de la société MUST Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 30/06/2026 accord d'intéressement 2026 Accord d'entreprise ECHELLES RIFFAUD 12/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2026 Accord d'entreprise GERMECA 03/03/2026 Accord d'intéressement Accord d'entreprise S.F.C.L. 04/05/2026 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 11/06/2026 avenant n° 2 à l'accord d'intéressement Accord d'entreprise CARTEMBAL 23/03/2026 Annexe 2026_Accord intéressement 150218 Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE 27/03/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE DE 2026 Accord d'entreprise QUALIGAZ EVONIA 03/09/2026 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise PANIMA 30/06/2026 Accord d'intéressement Panima 2026 Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 25/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise KANTAR TNS - MB 06/10/2025 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE - KANTAR TNS-MB ACCORD COLLECTIF 2025 Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 31/03/2026 Avenant n° 2 relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement Accord d'entreprise KILOAMPS 02/04/2026 Avenant intéressement Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 24/03/2026 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Accord d'entreprise SUEZ RV BORDE MATIN 03/04/2026 AVENANT INTERPRETATIF DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE SUEZ RV BORDE MATIN POUR LES EXERCICES 2025- 2026-2027 Accord d'entreprise POTHIER PRODUCTIONS 25/03/2026 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET 22/01/2026 Accord d'intéressement Accord d'entreprise MARREL 22/01/2026 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise SAS PRECIFIL 23/07/2026 Accord d'intéressement Accord d'entreprise TINI 22/06/2026 Accord d'intéressement d'entreprise Accord d'entreprise PRAYON 14/08/2026 L'avenant n°4 à l'accord d'intéressement Accord d'entreprise DUCHENE INDUSTRIES 30/06/2026 UN ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS 01/06/2026 UN ACCORD D'INTERESSEMENT ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 238 239 › Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas