La Société KILOAMPS, dont le siège social est situé 1 rue Lavoisier, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
SAS au capital de 1 000 000 € - N° SIRET 431 683 358 00045
d'une part,
Et : Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
d'autre part,
PREAMBULE
Un accord d’intéressement a été conclu entre les parties en date du 25 mars 2025.
Afin d’éviter toute difficulté d’interprétation, les parties ont décidé de préciser l’article V.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - MODALITES DE REPARTITION DE LA PRIME D'INTERESSEMENT
L’article V de l’accord d’intéressement du 25 mars 2025 est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE V - MODALITES DE REPARTITION DE LA PRIME D'INTERESSEMENT
A – Principes et critères pris en compte
La masse totale d’intéressement obtenue conformément à l’article IV est distribuée aux salariés bénéficiaires :
Pour 40 % proportionnellement aux salaires bruts versés pendant l’exercice de référence et incluant limitativement :
Les éléments de rémunération à caractère de salaire versés en contrepartie d’un temps de travail effectif ou légalement assimilé comme tel,
Les indemnités de congés payés d’origine légale ou conventionnelle, (sauf les indemnités compensatrices dues dans le cadre du départ du salarié),
Les salaires reconstitués qui auraient été perçus pendant les périodes de congé de maternité et d’adoption, pendant les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pendant les périodes d'absence pour congé de deuil, pendant les périodes d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée et pendant les périodes de mise en quarantaine au sens du 3° du I de l'article L. 3131-15 du Code de la santé publique,
Mais à l’exclusion par contre, notamment :
De tout élément de rémunération à caractère de remboursement de frais professionnels ou de dommages et intérêts,
De tout élément de rémunération lié au départ du salarié de la société,
Ainsi que de toutes indemnités journalières ou autres, de sécurité sociale ou de prévoyance complémentaire, versées au salarié en qualité d’assuré social ou de bénéficiaire d’un régime de prévoyance complémentaire ;
Pour 40 % proportionnellement à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence, étant précisé que sont assimilées à des périodes de présence :
Les périodes de congés légaux de maternité et d’adoption,
Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur),
Les périodes de congés payés,
Les journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise,
Les périodes de congés de deuil,
Les périodes d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée,
Les périodes de mise en quarantaine au sens du 3° du I de l'article L. 3131-15 du Code de la santé publique,
Les absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.
Pour 20 % de façon uniforme entre tous les bénéficiaires.
Il est précisé que ces trois sous masses sont parfaitement distinctes les unes des autres, aucun reliquat ne pouvant par principe être réaffecté entre celles-ci.
Plafonnement global
Conformément à l'article L. 3314-8 du Code du travail, le montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts de l'ensemble du personnel inscrit à l’effectif et concernés par l'accord versés au cours de l’exercice, ainsi que les revenus professionnels ou les rémunérations annuelles perçues par les dirigeants bénéficiaires du présent accord, tel qu’imposés sur le revenu au titre de l’année précédente.
Plafonnement individuel
Le montant des primes d'intéressement distribuées à un même salarié ne pourra en outre, au titre d'un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale, tel que constaté au cours de l'exercice d'attribution.
Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel sera calculé au prorata du temps de présence.
Dans ce cas, le plafond sera égal à la somme des plafonds mensuels applicables.
B – Formules de répartition individuelle de l'intéressement
Calcul de la part proportionnelle à la durée de présence :
40 % X M.T.I. X nombre d'heures de travail effectif ou assimilé du salarié
Salaires bruts versés et reconstitués de l'ensemble des bénéficiaires
Calcul de la part uniforme
20 % X M.T.I
I.P.3 = ------------------------------------
Nombre de bénéficiaires
C – Montants de la prime individuelle globale
La part individuelle globale d'intéressement revenant à chaque salarié sera calculée par addition des trois parts définies en B (I.P.1 + I.P.2 + I.P.3), dans la limite du plafond individuel défini en A ci-dessus.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2026 et s’appliquera donc jusqu’au terme de l’accord initial soit le 31 décembre 2027.
ARTICLE III - FORMALITES DE DEPOT ET AFFICHAGE
Le présent avenant à l’accord d'intéressement sera déposé à la diligence de l’employeur, sur la plateforme
Téléaccords, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la date limite prévue à l'article L. 3314-4 du Code du travail.
L’avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
L’avenant est affiché dans l’entreprise, sur les panneaux habituels prévus à cet effet.
Ces formalités de dépôt et de publicité seront effectuées par les soins de la société.
Fait en 2 exemplaires originaux Au Chambon Feugerolles, le 2 avril 2026
Pour la Société KILOAMPS
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par
En vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 2 avril 2026
