Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/03/2026 Avenant à l'accord d'intéressement 2024-2026 Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/03/2026 Avenant à l'accord d'intéressement 2024-2026 Accord d'entreprise SEVES 28/06/2024 ACCORD D'INTERRESSEMENT Accord d'entreprise SEVES 28/06/2024 ACCORD D'INTERRESSEMENT Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 09/01/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 09/01/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 03/04/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 03/04/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise NORMOUTILS INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise NORMOUTILS INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise INTERFLON FRANCE 16/06/2025 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise INTERFLON FRANCE 16/06/2025 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise MOBILIER BOIS STRATIFIE 23/03/2026 INTERESSEMENT Accord d'entreprise MOBILIER BOIS STRATIFIE 23/03/2026 INTERESSEMENT Accord d'entreprise IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE 29/09/2023 accord d'interressement Accord d'entreprise IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE 29/09/2023 accord d'interressement Accord d'entreprise CHAUCER FOODS 20/11/2025 ACCORD INTERESSEMENT 2026 Accord d'entreprise CHAUCER FOODS 20/11/2025 ACCORD INTERESSEMENT 2026 Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE 13/04/2026 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE 13/04/2026 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise EFFIVERT 05/03/2026 ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES Accord d'entreprise EFFIVERT 05/03/2026 ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 228 229 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : La médaille du travail : modalités d’obtention La médaille du travail ou également dénommée « médaille d’honneur du travail » est une distinction permettant de récompenser la carrière d’un travailleur. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
