FILAVIE, représentée par madame XX, directrice générale,
d’une part,
Et les représentants des organisations syndicales suivantes :
- Pour la
C.F.D.T Monsieur XX, délégué syndical,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Le présent accord a pour objet de définir les critères de progrès de l’accord d’intéressement pour l’exercice 2026. ARTICLE 1 : TERMES DE L'ACCORD
A / TERME PERFORMANCE – PRIME P1 Le calcul du terme performance est basé sur les trois critères suivants :
Le résultat opérationnel (ROP) de l’entité FILAVIE au périmètre consolidé campus,
Le besoin en fonds de roulement (BFR) de l’entité FILAVIE au périmètre consolidé campus,
Le chiffre d’affaires net (CA) de l’entité FILAVIE au périmètre consolidé campus,
Les objectifs quantitatifs de ces critères pour l’année 2025 sont les suivants :
Obj quantitatifs
Budget
Seuil 1
Seuil 2
Seuil 3
Seuil 4
Objectif de CA (net sales)
16 372 14 435 16 372 16 863 17 369
ROP
9 633 8 670 9 633 9 922 10 220
BFR
27% 29% 27% 25% 23%
Il est convenu que l’intéressement est déclenché si la performance du ROP est au moins égale au niveau 1.
La part de l’intéressement est égale à l’addition des pourcentages de la masse salariale brute (hors bonus et autre rémunération variable sur objectif collectif) de la société, correspondant à l’atteinte des trois critères de performance.
Ces critères de performance sont analysés séparément selon les seuils de performance fixés chaque année,
Niveaux d’atteinte
1
2
3
4
ROP 0.90% 1.25% 1.45% 1.65% BFR 0.36% 0.50% 0.58% 0.66% CA net conso 0.54% 0.75% 0.87% 0.99%
Etant donné que le niveau de performance du ROP n’évolue pas de façon linéaire, le niveau de performance retenu est toujours la borne inférieure la plus proche de la valeur réellement constatée.
B / TERME TECHNIQUE – PRIME P2
RECAPITULATIF DE LA REPARTITION ABSENTEISME/SECURITE
Critères
Montants
PRIME A – Absentéisme 80% PRIME B - Sécurité 20%
Total Prime P2
650€
Maximum/ salarié bénéficiaire
Les critères absentéisme et sécurité ont pour objectifs, conformément à la volonté de l’entreprise FILAVIE, de s'engager pleinement dans une démarche sécuritaire et de prévention des risques.
Prime P2 = Prime A (liée à l’absentéisme) + Prime B (liée aux accidents du travail) * nombre de salariés bénéficiaires de l’intéressement, sous réserve d’atteinte du seuil de déclenchement de ROP.
DETERMINATION DES CRITERES
2.1 – Absentéisme
Objectif : Améliorer le taux d’absentéisme de l’entité FILAVIE, Définition : Rapport entre le total des heures d’arrêt de travail (maladie, accident de travail et de trajet) et le total des heures réellement travaillées sur l’année civile. Sont exclus les congés maternité, paternité, parentaux, et les maladies professionnelles reconnues par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au 31/12/2026.
Objectif 2025 :
Si taux absentéisme < 3,5%, Prime A = 80% de P2 Si taux absentéisme > ou = 3,5% et < 4,5%, P2 = (4,5% - taux d’absentéisme) * 80% de P2 Si taux absentéisme > ou = 4,5%, Prime A = 0€
2.2 – Sécurité
Objectif : diminuer le nombre d’accident du travail avec arrêt de travail.
Définition : il s’agit du rapport entre le nombre total des accidents suivis d’un arrêt de travail, à l’exclusion des accidents de trajet, et le nombre de bénéficiaires de l’intéressement.
Objectifs 2025 :
Si taux d’AT < 2,5%, Prime B = 20% de P2 Si taux d’AT > ou = 2,5% et < 7,5% de l’effectif, Prime B = (7,5% - taux d’AT) / (7,5%-2,5%) * 20% de P2 Si taux d’AT > ou = 7,5% de l’effectif, Prime B = 0€
ARTICLE 2 : REVISION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d'application par voie d'avenant entre les parties.
ARTICLE 3 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les formes prévues par la loi.
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues notamment aux articles L. 2231-5, L. 2231-6, L.3313-3, D.2231-2, D.2231-4 et D.3313-1 du code du travail.
Fait à SEVREMOINE, en 3 exemplaires originaux, le 19 juin 2026.
Pour la société,Pour les organisations syndicales,
