Avenant N°2 relatif à l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement
ENTRE :Le POLE REGIONAL DU HANDICAP
1, bd de Maule – 72650 SAINT-SATURNIN Représenté par
D’une part,
EtLes
ORGANISATIONS SYNDICALES, représentées par :
Madame
D’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis conformément aux dispositions de l’article 16 de l’accord d'intéressement du 2 mai 2023. Comme prévu par l'article 2 de l'avenant
n°1 signé le 30 avril 2025, les parties ont convenu de réexaminer les critères d'activité pour l'année 2025 afin qu'ils soient en adéquation avec les réalités opérationnelles et les objectifs de l'Association. L'objectif est de maintenir le caractère motivant de l'intéressement tout en tenant compte de l'évolution de l'activité des secteurs sanitaire et médico-social.
Dans ce cadre, les partenaires ont convenu de modifier la rédaction de l’article 8.
Article 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier les critères servant au calcul et à la répartition des produits de l’intéressement pour l’année 2025 pour le secteur sanitaire.
Article 2 : MODIFICATION DES CRITERES D’ACTIVITE DE L’ARTICLE 8
Les critères 2025 de l’article 8 de l’accord d’intéressement du 2 mai 2023 sont ainsi modifiés pour le secteur sanitaire :
60 % Activités : 32 % de l'intéressement Hospitalisation à temps complet : si activité < 37800 journées proratisée à < 36 413 journées si 37800 ≤ activité <38000 proratisée à 36 413 ≤ activité < 36 605 journées si activité ≥ 38000 journées proratisée à ≥ 36 605 journées
Hospitalisation à temps partiel : Si activité < 28000 proratisée à < 26 972 venues si activité ≥ 28000 venues proratisée à ≥ 26 972 venues ou : si activité 2023 ≥ 29000 venues si activité 2024 ≥ 30000 venues si activité 2025 ≥ 31000 venues proratisée à 29 862 venues
Equipe mobile domicile : 100 personnes Prorata : objectif pour 330,44 ETP (postes budgétaires) réajusté aux ETP Réels : 318,31 ETP, soit 96,33 %
0 % 8 % 14%
0% 8 %
14 % 14% 14 %
4 %
Qualité : 8 % de l'intéressement
Réunion pluridisciplinaire répondant aux critères HAS avec formulaire 2023 : > 60 % dossiers 2024 : > 75 % dossiers 2025 : > 93 % dossiers Objectif HAS à atteindre : 90 % : % d’atteinte de l’objectif : 96,3 % => 8 % x 0,963 = 7,70 % 8 %
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et s'applique pour l’année 2025. Il fait partie intégrante de l'accord d'intéressement signé le 2 mai 2023.
Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé par le Pôle Régional du Handicap par voie dématérialisée auprès des services du Ministère du Travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Le Mans. Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage de la Direction et une copie sera adressée aux représentants du personnel.
Fait à Saint-Saturnin, le 31 mars 2026 En cinq exemplaires originaux
