POLE REGIONAL DU HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30258914800014

• Accord collectif d'établissement relatif à la création d'une indemnité de sujétion spéciale de responsabilité en balnéothérapie pour les enseignants en activité physique adaptée du Centre de l'Arche (T07226062152)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures suppémentaires (T07225061679)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• Avenant 2 - Interruption de travail de moins de 12 heures (T07223060155)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• Accord relatif au versement de la prime ségur-laforcade pour les oubliés du Ségur (secteur médico-social) (T07223005373)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif à l'indemnité de sujétion rééducateurs (T07222004038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement, (T07222004041)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07221003466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07221003111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07220002109)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DECENTRALISEE (T07220002003)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07219001494)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (T07218000694)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME POOL (T07218000546)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE DES SALARIES RECRUTES AU POLE REGIONAL DU HANDICAP (T07218000069)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (T07218000072)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE POUR CONTRAINTES DE NUIT A UN HORAIRE SPECIFIQUE DE TRAVAIL (T07218000070)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (T07218000071)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2023-2024 (T07224060296)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2028
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• Accord d'établissement sur l'égalité hommes/femmes et la QVCT (T07225062036)
  Début : 23/10/2025 Fin : 23/10/2028
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• prime pour médecins, pharmaciens biologistes et chirurgiens dentiste dans le cadre de la déclinaison des accords Ségur (T07222004542)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2027
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• Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée (T07225062114)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité et ses modalités (T07225062115)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2025 2026 (T07225061788)
  Début : 05/05/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'adaptation et la substitution des négociations annuelles obligatoires (T07223004989)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023-2026 (T07223004990)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place de mesures d'attractivité et de reconnaissance des infirmiers diplômés d'état de nuit (T07226062153)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif aux postes en tension d'infirmier de nuit sur la MAS HANDI VILLAGE (T07224060899)
  Début : 29/07/2024 Fin : 29/07/2026
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• Avenant N°1 de prolongation de l’Accord d’entreprise portant sur les primes applicables aux personnels en secteur médico-social (T07224060457)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos de 11 heures entre deux journées de travail pour les personnels soignants du Centre de l'Arche (T07225061789)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la recommandation patronale de la FEHAP du 29 janvier 2024 au sanitaire avec extension au secteur médico-social (T07225061787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord prime décentralisée 2025 (T07225061194)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2025 (T07224060906)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (T07222004640)
  Début : 01/07/2022 Fin : 28/02/2025
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• avenant n°3 - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2023/2024 du 3 mars 2022 (T07224060867)
  Début : 29/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime décentralisée 2024 (T07224060369)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime décentralisée 2024 (T07223060152)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 2 - accord contingent annuel heures supplémentaires (T07223060153)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 - Accord relatif au versement d'une prime partagée de la valeur 2023/2024 (T07223060154)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2024 (T07223060141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023/2024 (T07223005032)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'application de la recommandation patronale de la Fehap du 29 janvier 2024 au sanitaire avec extension au secteur médico social (T07224060597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/10/2024
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• accord relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (T07222004039)
  Début : 01/03/2022 Fin : 29/02/2024
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• avenant relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (T07222004040)
  Début : 01/03/2022 Fin : 29/02/2024
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• accord proragation de primes applicables aux professionnels en secteur medico social (T07222004138)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2024
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07222004641)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DECENTRALISEE (T07222004642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires du 29 septembre 2021 (T07222004491)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07221003747)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle IDE de nuit (T07222004541)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07222004709)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
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