POLE REGIONAL DU HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30258914800014

• PRIME DECENTRALISEE (T07222004642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• AVENANT N°1 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires du 29 septembre 2021 (T07222004491)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07221003747)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle IDE de nuit (T07222004541)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07222004709)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• PRIME DECENTRALISEE (T07221003876)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07221003895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07221003650)
  Début : 14/09/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (T07221003398)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR (T07221003753)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTES DE RECRUTEMENT (T07220002789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO-SOCIAL (T07220002107)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (T07220002108)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2022
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07220002842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME DECENTRALISEE (T07220002843)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07221003752)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07220002000)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07218000548)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/11/2020
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO SOCIAL (T07218000550)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (T07218000065)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2020
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07219000997)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T07219000998)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (T07219001699)
  Début : 19/11/2019 Fin : 03/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07219001252)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07218003465)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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