Avenant N°1 de prolongation de l’Accord d’entreprise portant sur les primes applicables aux personnels en secteur médico-social
Entre :
Le Pôle Régional du Handicap, 1 bd de Maule – 72650 SAINT SATURIN
Représenté par Monsieur d’une part, et L’organisation syndicale
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), Représentée par Madame
d'autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
L’accord d’entreprise du 29 mars 2022 (applicable rétro activement au 1er mars 2022) relatif aux primes applicables aux personnes médico-social pour les salariés du centre de l’arche susceptibles d’intervenir ponctuellement à la MAS Handi-Village arrive à son terme.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord d’entreprise initial du 29.03.2022 jusqu’au 29.03.2026.
Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er mars 2024 dans la continuité de l’accord initial.
Article 2 : Montant de la prime
Le montant de la prime versée dans la cadre de l’accord d’entreprise du 29 mars 2022 est augmenté de 3 % avec un surplus de 10 euros pour les AS ou IDE de nuit. Le montant des primes sont ainsi fixées :
Aide-soignante de jour : 11,33 euros par jour effectivement réalisé à la Mas Handi Village
Aide-soignante de nuit : 26,48. euros par nuit effectivement réalisée à la Mas Handi Village
Infirmière de jour : 14,42 euros par jour effectivement réalisé à la Mas Handi Village
Infirmière de nuit : 29,57 euros par nuit effectivement réalisée à la Mas Handi Village
La prime est versée mensuellement selon les règles appliquées aux éléments variables de paye.
Elle ne constitue pas un avantage individuel acquis.
Article 3 : Non cumul
Le montant de la prime ne peut se cumuler avec toute autre prime de même nature, conventionnelle, réglementaire ou contractuelle, qui viendrait à s’appliquer aux salariés du Pôle Régional du Handicap.
Article 4 : Dépôt et publication de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par le Pôle Régional du Handicap par voie dématérialisée auprès des services du Ministère du Travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du MANS.
Mention de cet avenant figurera au tableau d’affichage de la Direction et une copie sera adressée aux représentants du personnel.
Fait à Saint-Saturnin, le 05 mars 2024 En trois exemplaires originaux
