Avenant N°2 de prolongation de l’Accord d’entreprise portant sur les primes applicables aux personnels en secteur médico-social
ENTRE :Le POLE REGIONAL DU HANDICAP
1, bd de Maule – 72650 SAINT-SATURNIN Représenté par
D’une part,
EtLes
ORGANISATIONS SYNDICALES, représentées par :
Madame
D’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
L’accord d’entreprise du 29 mars 2022 (applicable rétroactivement au 1er mars 2022) relatif aux primes applicables aux personnes médico-social pour les salariés du centre de l’Arche susceptibles d’intervenir ponctuellement à la MAS Handi-Village a été conclu pour une durée initiale de deux ans. Par avenant n°1 du 05 mars 2024, les parties ont prolongé cet accord jusqu’au 29 mars 2026, avec une revalorisation des montants de primes de 3 %, augmentée d’un surplus de 10 euros pour les AS ou IDE de nuit. Dans l’attente d’engager une réflexion plus globale sur l’attractivité, la fidélisation et la politique de rémunération de l’association, les partenaires sociaux ont convenu de prolonger à nouveau le présent accord dans les conditions définies ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord d’entreprise initial du 29.03.2022, tel que modifié par l’avenant n°1 du 05 mars 2024, jusqu’au
31.12.2026.
Il s’applique exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) du centre de l’Arche susceptibles d’intervenir ponctuellement à la MAS Handi-Village. Il entrera en vigueur rétroactivement au 30 mars 2026 dans la continuité de l’accord initial. Article 2 : MONTANT DE LA PRIME
Les montants des primes fixés par l’avenant n°1 du 05 mars 2024 sont maintenus à l’identique. Ils sont ainsi fixés :
Aide-soignante de jour : 11,33 euros par jour effectivement réalisé à la Mas Handi Village
Aide-soignante de nuit : 26,48 euros par nuit effectivement réalisée à la Mas Handi Village
Infirmière de jour : 14,42 euros par jour effectivement réalisé à la Mas Handi Village
Infirmière de nuit : 29,57 euros par nuit effectivement réalisée à la Mas Handi Village
La prime est versée mensuellement selon les règles appliquées aux éléments variables de paie. Elle ne constitue pas un avantage individuel acquis.
Article 3 : NON CUMMUL
Le montant de la prime ne peut se cumuler avec toute autre prime de même nature, conventionnelle, réglementaire ou contractuelle, qui viendrait à s’appliquer aux salariés du Pôle Régional du Handicap.
Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par le Pôle Régional du Handicap par voie dématérialisée auprès des services du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Le Mans.
Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage de la Direction et une copie sera adressée aux représentants du personnel.
Fait à Saint-Saturnin, le 14 avril 2026 En cinq exemplaires originaux
