EntreLe POLE REGIONAL DU HANDICAP – 1, boulevard de Maule 72650 SAINT-SATURNIN Représenté par, Directeur Général
d’une part,
Etla C.F.D.T. SANTE SOCIAUX - 4 rue d’Arcole 72000 LE MANS représentée par, Déléguée Syndicale d’autre part.
Il a été convenu, après consultation du Comité Social et Economique, le présent accord :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Cet accord, convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Les modalités ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des personnels du Pôle Régional du Handicap.
ARTICLE 3 : PERIODICITE DE VERSEMENT
Les parties conviennent de verser la prime annuelle décentralisée de 5% des salaires bruts pour l’ensemble du personnel en deux fois :
avec la paie du mois de juin pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année en cours ;
avec la paie du mois de décembre pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année en cours.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La prime décentralisée sera versée de façon systématique à l’ensemble des salariés,
indépendamment de toute absence.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent accord sont applicables pour
l’année civile 2020.
Le terme du présent accord est fixé au 31 décembre 2020. Les parties conviennent donc de se revoir début 2021, afin de réexaminer les termes de cet accord.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical et au comité social et économique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
