Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2023-2024

Application de l'accord
Début : 12/12/2023
Fin : 12/12/2028

50 accords de la société POLE REGIONAL DU HANDICAP

Le 12/12/2023


ENTRE . Le POLE REGIONAL DU HANDICAP
1, bd de Maule - 72650 SAINT-SATURNIN
Représenté par
d'une part,
Et Les ORGANISATIONS SYNDICALES, représentées par
d'autre part,
Dans le cadre des mesures dites Guérini, dont le PRH est éligible et afin de mobiliser l'enveloppe financière allouée par les financeurs pour une transposition de la prime pouvoir d'achat tout en bénéficiant d'un régime fiscal très favorable qui arrive à échéance au 31 décembre 2023 ; les parties conviennent dans le présent avenant de compléter l'accord initial signé le 02 mars 2023 et son avenant NO . 1
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Avenant N02
ACCORD D'ENTREPRISE relatif au
VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023/2024 du 02 MARS 2023
Article 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet d'augmenter de 200 € le montant de la prime partage de la valeur versée sur 2023 sans changement des conditions requises et des critères définis dans l'accord initial du 02 mars 2023 et avenant NO I du 09 novembre 2023.
Ainsi, le complément de la prime partage de la valeur sera versé sur les salaires du mois de décembre 2023.
Article 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent avenant sera déposé par le Pôle Régional du Handicap par voie dématérialisée auprès des services du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du MANS. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage de la Direction et une copie sera adressée aux représentants du personnel.
Fait à Saint-Saturnin, le 12 décembre 2023
En trois exemplaires originaux

Mise à jour : 2024-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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