Accord d'entreprise Pôle Régional du Handicap

Accord prime décentralisée 2024

50 accords de la société Pôle Régional du Handicap

Le 09/11/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT

Entre Le POLE REGIONAL DU HANDICAP – 1, boulevard de Maule 72650 SAINT-SATURNIN

Représenté par Monsieur, Directeur Général

d’une part,

Et  la C.F.D.T. SANTE SOCIAUX -4 rue d’Arcole 72000 LE MANS

   représentéeparMadame, DéléguéeSyndicale

d’autre part.

 Il a été convenu, après consultation duComité Social et Economique, le présent accord :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Cet accord, convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les modalités ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des personnels du Pôle Régional du Handicap.

ARTICLE 3 : PERIODICITE DE VERSEMENT

Les parties conviennent de verser la prime annuelle décentralisée de 5% des salaires bruts pour l’ensemble du personnel en deux fois :

• avec la paie du mois de juin pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année en cours ;

• avec la paie du mois de décembre pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année en cours.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

 La prime décentralisée sera versée de façon systématique à l’ensemble des salariés,indépendamment de toute absence.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

 Les dispositions du présent accord sont applicables pourl’année civile 2024.

Le terme du présent accord est fixé au 31 décembre 2024 . Les parties conviennent donc de se revoir fin2024, afin de réexaminer les termes de cet accord.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

   Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndicaletau comitésocial et économique.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.

  Fait à Saint-Saturnin, le09 novembre2023

Déléguée CFDT Santé Sociaux Directeur Général

Mme  Monsieur