ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
Application de l'accord Début : 24/03/2026 Fin : 23/03/2027
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE
Entre les soussignés :
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
dont le siège social est situé Espace Fauriel, BP 147, 42 012 Saint Etienne Cedex 2, représentée par , Membre du Directoire - Pôle Ressources,
d’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, d’autre part, représentées par les délégués syndicaux suivants :
le Syndicat CFDT, représenté par
- le Syndicat SNE-CGC, représenté par
le Syndicat SUD, représenté par
le Syndicat UNSA, représenté par
d’autre part.
Préambule
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, SNE-CGC, UNSA et SUD se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2025 applicables sur 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La première réunion s’est déroulée le 24 septembre 2025. Les parties ont, ensuite, convenu du calendrier des réunions suivant :
deuxième réunion le 9 décembre 2025,
troisième réunion le 17 février 2026,
réunion conclusive le 19 mars 2026.
La Direction a remis et commenté lors de la première réunion les documents/éléments se rapportant aux exercices 2024/2025 suivants :
situation des effectifs à fin août 2025,
répartition des effectifs par catégorie, sexe et âge,
structure de l’effectif au 31 août 2025
éléments de rémunération à fin août 2025 relatifs :
au salaire de base par catégorie et par sexe, par emploi et par sexe (mensuel et annuel avec majoration)
au salaire de base et AIA par catégorie et par sexe, par emploi et par sexe (mensuel et annuel avec majoration)
à la rémunération de l’effectif permanent 2024 et 2025 (à fin août)
aux rémunérations d’embauche par catégorie et par sexe sur 2024 et 2025 (à fin août)
éléments de politique salariale à fin août 2025 relatifs :
aux augmentations de salaire 2024 et 2025 (à fin août),
à la part variable versée en 2025 par catégorie et par sexe,
aux primes versées en 2024 et 2025 (à fin août),
heures supplémentaires 2024 et 2025 (à fin août) payées,
heures supplémentaires 2024 et 2025 (à fin août) récupérées,
contrats CDD et intérim en 2024 et 2025 (à fin août),
missions réalisées en 2024 et 2025 (à fin août) par catégorie et par sexe,
Intéressement et Participation versés / placés en 2025 (au titre de 2024).
Ont été également remis aux Organisations Syndicales Représentatives, le rapport annuel comparé 2024 portant sur l’emploi, l’égalité professionnelle et le travail à temps partiel ainsi que le Bilan Social 2024 de l’Entreprise.
Les Organisations Syndicales ont, par la suite, transmis leurs revendications qui sont rappelées en Annexe du présent accord ; revendications sur lesquelles les parties ont échangé au cours des négociations menées.
Ainsi, les parties ont examiné, au cours de leurs échanges, l’ensemble des thématiques intégrées dans la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
A l’issue de ces discussions, les parties ont convenu et arrêté les mesures explicitées dans le présent accord ; accord ne visant que les thématiques pour lesquelles des actions spécifiques ont été convenues.
Elles se sont également accordées sur le fait que :
elles se réfèrent aux dispositions conventionnelles nationales et locales sur les thématiques relatives à la présente négociation qui ne seraient pas explicitement évoquées et/ou développées dans le présent accord, à savoir, notamment :
l’accord sur la durée du travail et les congés du 17 mars 2004 ainsi que notamment son avenant du 21 décembre 2018 ou encore l’accord sur le travail à temps partiel du 23 décembre 2013 concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail,
les accords d’Intéressement et de Participation 2025-2027 signés le 26 juin 2025 ainsi que le PEE du 17 septembre 1993, le PERCO-I du Groupe BPCE du 3 janvier 2013 auquel a adhéré la CELDA par accord du 18 juin 2014 (et leurs différents avenants dont les avenants 14 du PEE et 7 du PERCO-I du 26/06/25 mettant en place un abondement ) concernant l’Epargne Salariale,
l’accord de Branche sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes du 9 juillet 2024 ainsi que l’accord relatif à l’égalité professionnelle signé au sein de l’Entreprise le 17 mai 2024 ;
les bilans des mesures relatives à la présente négociation seront intégrés dans les divers bilans et présentations réalisées auprès du Comité Social et Economique début 2026.
Les Organisations Syndicales Représentatives seront, quant à elles, informées via les documents remis à l’appui des NAO 2026.
Article 1 : Salaires effectifs
Article 1.1 - Mesure salariale 2026
En cohérence avec la politique de la Branche Caisse d’Epargne sur l’évolution des rémunérations, la CELDA a appliqué l’accord collectif national portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026 du 16 décembre 2025 ; à savoir :
l’octroi, par intégration au salaire mensuel de base, d'une
mesure d'augmentation générale pérenne de 1% pour les salariés des niveaux de classification de A à K.
La mise en œuvre de cette mesure est intervenue sur le bulletin de paie du mois de janvier 2026.
Article 1.2 - Politique Salariale LDA 2026
En complément de cette augmentation générale et afin de mieux reconnaître l’évolution des compétences ainsi que la contribution individuelle et qualitative des collaborateurs, les parties conviennent d’allouer une
enveloppe de politique salariale spécifique en 2026.
Dans la continuité des politiques menées depuis 2023, la Direction consacrera ainsi aux
augmentations individuelles accordées en 2026 une enveloppe de 1,5% calculée sur le montant :
du salaire annuel de base apprécié au 31 décembre 2025 et versé à l’ensemble des salariés de l’Entreprise en contrat à durée indéterminée sur l’intégralité de l’exercice 2025,
et des éléments figurant sous l’intitulé AIA (Avantage Individuel Acquis) des bulletins de salaire des salariés concernés versées sur l’année 2024.
Cette enveloppe contribuera à la mise en œuvre d’une politique salariale volontariste permettant, notamment, au travers de promotions, d’avancement et/ou de primes individuelles, de valoriser les collaborateurs investis et en performance, de réduire les inégalités salariales, fidéliser les talents de l’Entreprise ou encore soutenir la transformation du réseau commercial.
Article 2 : Prime de scolarité
Désireuses de poursuivre la défense du pouvoir d’achat des collaborateurs de l’Entreprise, notamment face à l’augmentation du coût de la rentrée scolaire pour les familles (fournitures, cartables…), les parties décident de
reconduire, sur 2026, la prime de scolarité allouée depuis 2013 aux salariés parents.
Cette prime d’un montant de
80€ par enfant sera versée sur la paie du mois d’août 2026.
Elle concerne l’ensemble des collaborateurs parents d’enfants scolarisés nés entre le
1er janvier 2008 et le 31 décembre 2020.
Article 3 : Intéressement – Participation – Epargne salariale Les parties rappellent l’existence au sein de l’Entreprise des accords d’Intéressement et de Participation 2025-2027 du 26 juin 2025 ainsi qu’aux avenants 14 du PEE et 7 du PERCO-I mettant en place un abondement.
En application de l’accord d’Intéressement 2025 - 2027 du 26 juin 2025, un Intéressement est versé aux collaborateurs en fonction du niveau d’atteinte des 8 critères définis dans ledit texte.
Les parties conviennent que, sous réserve du respect du cadre légal et réglementaire applicable à l’Intéressement, il sera mis en place un
supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2025 pour les salariés de l’Entreprise couverts par l’accord d’Intéressement en vigueur.
Le montant global du supplément d’intéressement attribué au titre du dernier exercice clos sera défini dans l’accord spécifique portant sur l’attribution d’un supplément d’intéressement. Ce supplément d’intéressement pourra ainsi permettre aux bénéficiaires de percevoir un montant maximal individuel au titre du supplément d’intéressement de
1.000 euros nets (soit 1.107,42€ bruts) pour un salarié temps plein présent tout au long de l’année sur la période de référence.
Ce supplément d’intéressement sera réparti dans les conditions qui seront définies par accord spécifique en fonction notamment :
du temps de travail contractuel (temps plein / temps partiel) ;
du temps de présence effective ou assimilée sur l’exercice de référence tel que précisé par l’accord spécifique ;
et, le cas échéant, de toute autre modalité de calcul ou d’ajustement compatible avec le caractère collectif du supplément d’intéressement et le respect des plafonds légaux.
Le montant définitif de l’enveloppe globale consacrée au supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2025 sera fixé par décision du Directoire, dans le respect :
des plafonds légaux et réglementaires applicables à l’Intéressement et à ses suppléments, notamment le plafond collectif annuel de 20 % des salaires bruts et le plafond individuel lié au plafond annuel de la sécurité sociale ;
du caractère collectif du supplément d’Intéressement, tel que prévu par le Code du travail et rappelé dans l’accord d’Intéressement en vigueur.
Les parties conviennent expressément que la mise en œuvre effective du supplément d’intéressement fera l’objet d’un
accord spécifique ultérieur, négocié avec les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales en vigueur et déposé auprès de l’autorité administrative compétente dans le respect de ces mêmes dispositions.
Cet accord spécifique précisera notamment :
l’enveloppe globale consacrée au supplément d’intéressement telle que décidée par le Directoire ;
les critères exacts de répartition entre les salariés (dont les règles de proratisation en fonction du temps de travail et de la présence sur l’exercice de référence), dans le respect du caractère collectif de l’intéressement ;
les modalités pratiques de calcul, de versement et, le cas échéant, d’affectation par défaut sur un plan d’épargne salariale, dans le respect des délais légaux de versement de l’intéressement ;
la date de mise en œuvre du supplément d’intéressement pour l’exercice considéré.
Les parties s’accordent sur le fait que l’accord spécifique ainsi conclu constituera l’accord au sens de l’article L. 3314‑10 du Code du travail pour l’application du supplément d’intéressement et ouvrira, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions légales, le bénéfice du régime social et fiscal de faveur attaché à l’intéressement.
Les parties précisent que la présente clause NAO constitue un engagement de principe de l’employeur de mettre en place un supplément d’intéressement pour l’exercice 2025 selon les principes ci-avant définies. La présente clause ne saurait donc être interprétée comme créant au profit des salariés un droit individuel acquis à un montant déterminé de supplément d’intéressement tant que l’accord spécifique n’a pas été conclu et déposé dans les conditions prévues par les textes.
Il est également rappelé que le supplément d’intéressement mis en place en application de la présente clause viendra s’ajouter aux droits issus de l’accord d’intéressement en vigueur, sans s’y substituer, et sera soumis aux mêmes règles de plafonnement et d’exonération que ce dernier.
Article 4 : Egalité Professionnelle Soucieuses de poursuivre la démarche active et préventive en matière d’égalité professionnelle engagée dans l’Entreprise, et plus particulièrement concernant les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, les parties s’accordent à ce que la Direction continue à mener une politique volontariste sur le sujet en 2026.
Dans ce cadre, les parties décident d’allouer, en 2026, une
enveloppe spécifique pour agir sur les situations inexpliquées et en contradiction avec les dispositions légales en la matière. Cette enveloppe ne pourra excéder la somme de 70.000€ bruts (année pleine).
Les parties s’accordent, toutefois, sur le fait que cette mesure est incluse dans l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles arrêtée ci-avant à l’article 1.2 du présent accord.
Les parties rappellent, par ailleurs, que l’Entreprise mettra en œuvre sur 2026 les mesures identifiées dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de l’Entreprise du 8 décembre 2025.
Article 5 : Dispositif d’innovation participative et valorisation des initiatives Green
Dans le cadre de sa politique d’innovation participative, l’Entreprise met à disposition des collaborateurs MOVE’UP, un outil numérique dédié au recueil d’idées et de proposition d’amélioration relatives à son organisation, ses processus, ses produits ou à ses pratiques internes.
Cet espace vise à encourager l’expression de la créativité et la contribution active de chacun à l’amélioration du quotidien et plus globalement à l’accroissement de la performance de l’Entreprise.
Lorsque l’idée proposée par un collaborateur est retenue et mise en œuvre, celui-ci bénéficie d’une récompense sous la forme d’un chèque-cadeau d’une valeur de 150€.
Dans le cadre de mesures en faveur du développement durable et de la transition écologique, les parties conviennent d’introduire une
valorisation spécifique des contributions portant sur des initiatives Green c’est-à-dire visant à réduire l’empreinte environnementale de l’Entreprise, à favoriser une gestion plus responsable des ressources ou à promouvoir des comportements éco-responsables.
Ainsi, les parties décident que lorsque l’idée retenue relèvera de cette thématique et dans le respect des conditions définies par le règlement du dispositif MOVE’UP consultable sur C3LD4, le collaborateur bénéficiera d’un
chèque-cadeau revalorisé à hauteur de 200€ (au lieu de 150€) sur l’année 2026.
Article 6 : Frais professionnels
Dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, les collaborateurs peuvent être amenés à engager des dépenses personnelles pour l’accomplissement de leur mission ; dépenses constitutives de frais professionnels (hôtellerie notamment).
A ce jour et conformément aux règles applicables dans l’Entreprise, les frais d’hôtel sont remboursés au réel et plafonnés aux montants suivants :
Paris : 155€ hors petit déjeuner (175€ avec petit déjeuner)
Province : 90 euros hors petit déjeuner (105€ avec petit déjeuner).
Afin de prendre en compte et de participer à la hausse des prix d’hôtellerie constatée, les parties conviennent, de revaloriser, à compter du
1er avril 2026, le montant du remboursement des frais d’hôtel engagés par les collaborateurs lors de leurs déplacements en Province.
Ainsi, pour tout déplacement en Province, les frais d’hôtel seront remboursés au réel et plafonnés au montant de
110€ hors petit déjeuner (soit 125€ avec petit déjeuner).
Le montant des plafonds de remboursement des frais d’hôtellerie sur Paris, revalorisé en 2025, reste, quant à lui, inchangé.
Article 7 : Effet - Durée
Le présent accord prendra effet à la date de sa signature et/ou dans le respect des calendriers visés dans ledit texte.
Etant conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 23 mars 2027. Il n’est pas tacitement reconductible. Article 8 : Interprétation de l’Accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord. Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 2 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure. Article 9 : Communication – dépôt – publicité
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise.
Le présent accord sera, par la suite, déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne.
Le présent accord sera, par ailleurs, communiqué à la Branche Caisse d’Epargne.
Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via l’intranet de la CELDA (C3LD4).
Fait à Saint-Etienne, le 24 mars 2026
Membre du Directoire du Pôle Ressources
Les représentants des organisations syndicales,
Pour la CFDTPour le SNE-CGC
Pour SUDPour l’UNSA
ANNEXE : CAHIERS DE REVENDICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CELDA
CAHIER DE REVENDICATIONS DE LA CFDT
Prime égalitaire de 2000 €
Doublement de la Prime de Rentrée Scolaire (de 50 à 100 €) et extension du bénéfice pour les enfants de moins de 25 ans à charge du salarié (au lieu de 18 ans actuellement)
Augmentation significative de la valeur du Ticket Resto
CAHIER DE REVENDICATIONS DU SNE-CGC
Partager la valeur créée : Associer l’ensemble des salariés par le versement d’une PPV ou d’un supplément ou d’un complément d’intéressement de 3.000 €
Politique salariale :
Enveloppe d’Augmentations Individuelles portée à 2%
Maintien de l’enveloppes égalité F/H
Valoriser et fidéliser : Reconnaissance de l’expertise par une meilleure application de l’accord sur les classifications
Mise en place de paliers visant à fidéliser les salariés de la CELDA et limiter le turn-over (cf. CEBPL).
Valorisation des métiers spécialisés (Adjoint d’agence – GC Pro - GCP en réussite)
Accompagner les techniciens Fonction Support dont les métiers ont évolué et qui sont désormais en relation directe avec nos clients (Part Variable des fonctions supports)
Améliorer le montant des gratifications des médailles du travail
Améliorer le quotidien :
Revaloriser le ticket restaurant à hauteur de 10 € avec une participation de l’employeur à hauteur du maximum prévu par le législateur).
Améliorer la prise en charge des cotisations de BPCE mutuelle à hauteur de 70 %
CAHIER DE REVENDICATIONS DE SUD
Une augmentation générale de 5% avec un plancher à 300 euros net
Une prime de rattrapage pouvoir d'achat
Une enveloppe de supplément d’intéressement
Prime d'expérience (montant à définir)
Remplacement de la Part Variable part 1 mois de salaire moyen dans l'entreprise
CAHIER DE REVENDICATIONS DE L’UNSA
Une enveloppe complémentaire à l’intéressement à hauteur de 10 % du Résultat Net (RN) de l’exercice 2025, réparti de façon égalitaire.
L’année 2025 constitue une performance exceptionnelle pour la CELDA, avec un RN estimé à 43 M€. Malgré cette forte progression, l’intéressement versé aux salariés en 2026 pourrait rester limité à une peu plus de 5 M€ (selon nos estimations), soit un niveau inférieur au partage constaté les années précédentes (entre 10 % et 17 % du RN).
Cette mesure simple (en cohérence directe avec la performance de l’entreprise) permettra de récompenser l’effort quotidien de l’ensemble des salariés qui ont permis ce redressement financier.
