CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38368683901836

• Avenant n° 4 à l'accord du 17 mars 2004 sur la gestion de la mobilité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04224060569)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la CELDA (T04223007321)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04220003160)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04219001399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif permettant le don de jour de repos au sein de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche (T04219001312)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la CELDA (T04218000864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04218000863)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE (T04218000429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04225062992)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle au bénéfice et sur les modalités de partage de la valeur - CELDA (T04224061101)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein des Fonctions Supports de la CELDA du 02/11/2022 (T04225062752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04224061374)
  Début : 27/09/2024 Fin : 25/09/2026
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• Accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du Réseau commercial de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04225062477)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n° 6 à l'accord du 17 mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04225062753)
  Début : 01/10/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2023 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME – HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04223060347)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2024
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE (T04223060348)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2024
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• Avenant n° 4 à l'accord du 17 Mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04222006247)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONGES (T04220003161)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la CELDA (T04222005500)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2023
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• Accord sur les NAO de 2021 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la qualité de vie au travail (T04222005502)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la CELDA du 25/07/2019 (T04222006527)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA (T04219002115)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur les NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la CELDA (T04221004271)
  Début : 23/02/2021 Fin : 22/02/2022
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• Accord sur les NAO de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (T04221004273)
  Début : 23/02/2021 Fin : 22/02/2022
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• Avenant à l'accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la CELDA (T04219001115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord portant sur le délai de consultation du Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (T04218001047)
  Début : 20/12/2018 Fin : 02/02/2019
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