AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES FONCTIONS SUPPORTS DE LA CELDA DU 02/11/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES FONCTIONS SUPPORTS DE LA CELDA DU 02/11/2022
Entre les soussignés :
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, dont le siège social est situé Espace Fauriel, BP 147, 42 012 Saint Etienne Cedex 2, représentée par , Membre du Directoire du Pôle Ressources,
d’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part, représentées par les délégués syndicaux suivants :
le Syndicat CFDT, représenté par
le Syndicat SNE-CGC
le Syndicat U.N.S.A, représenté par
le Syndicat SUD, représenté par
d’autre part.
Préambule
Le 2 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la reconduite du télétravail au sein des fonctions supports de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) à compter du 1er janvier 2023.
Cet accord à durée déterminée de 3 ans vise à définir les dispositions et les modalités d’application du télétravail au sein des fonctions supports de l’Entreprise pour permettre de concilier l’intérêt social et économique de la CELDA et favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs.
Ce texte arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Le 20 juin 2025, les partenaires sociaux ont parallèlement conclu un accord expérimental pour tester la mise en œuvre du télétravail au sein du réseau commercial de l’Entreprise (BDDA et BDR) afin de déterminer la faisabilité de son déploiement.
Cet accord doit prendre fin le 30 juin 2026. Par la suite, de nouvelles négociations seront éventuellement engagées en fonction du bilan et des constats réalisés à l’issue de cette expérimentation.
Dans ce cadre et afin de faciliter l’appréhension globale du dispositif tant en termes de mise en œuvre que de communication auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise, les parties ont unanimement décidé ce qui suit :
Article 1 : Prorogation de l’application de l’accord Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des fonctions supports jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Prolongation des accords de télétravail
Les parties conviennent également que l’ensemble des accords, consentis aux collaborateurs en application de l’accord du 2 novembre 2022, instituant ou reconduisant le télétravail et prenant fin le 31 décembre 2025 sont consécutivement et automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2026.
Les salariés concernés seront informés par courriel de cette prolongation de leur télétravail au plus tard le 30 novembre 2025.
Article 3 : Entrée en vigueur – Durée d’application Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année. Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire effet le 31 décembre 2026.
A son terme et en application des dispositions de l’article L2222-4 du Code du Travail, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet.
Article 4 : Révision
Le présent avenant peut être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise.
Il sera, par la suite, déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne.
Le présent avenant sera, parallèlement, communiqué à la Branche Caisse d’Epargne.
Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via CultureNet et le Portail RH de C3LD4.
