Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise AVANSSUR 17/12/2020
Avenant du 17 décembre 2020 à l’Accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress au sein de DIRECT ASSURANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 05/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SMAC 01/12/2020
Accord de groupe SMAC relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE 05/12/2019
ACCORD ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS 17/12/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 15/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Hermes Boissons 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES NORDON 04/12/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD