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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise EDITIONS T.I. 23/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VIADANSE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE A BELFORT 05/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ portant sur la durée du travail,
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 23/10/2025 AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 27/01/2025 ACCORD CADRE MONDIAL 2025-2030 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE EDF
Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/10/2024 ACCORD COLLECTIF CATS 2024 - 2027 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, AU HANDICAP ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise RD LYON 13/02/2026 Accord de substitution sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de RATP DEV LYON
Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 26/02/2026 Accord collectif portant sur les mesures 2026 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Accord d'entreprise CLEMENCE II 13/11/2025 Un Accord d'entreprise relatif à "l'attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Accord d'entreprise CADRE EN SEINE ATELIER 15/12/2025 Un Avenant à l'accord initial visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN 24/02/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 13/01/2026 Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 17 janvier 2024
Accord d'entreprise A.R.C2 20/11/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise PIXAGILITY 01/02/2026 ACCORD RELATIF A LA SUBROGATION EN CAS D’ARRET MALADIE
Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 12/02/2026 ACCORD TELETRAVAIL
Accord d'entreprise LA COMPASSION 16/10/2020 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise OFFICE DEPOT FRANCE 02/12/2019 Accord sur la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise WEBHELP COMPIEGNE 28/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise ARDEQAF 19/12/2025 Procès-Verbal d'accord relatif aux NAO 2025 - Egalité professionnelle - QVCT
Accord d'entreprise MCI 15/01/2026 Accord Sens et Travail / Accord MCI 2026-2029 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026
Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 20/12/2024 Avenant 1 Accord collectif de groupe
Accord d'entreprise PROPRETE 2000 16/02/2026 NAO 2026
Accord d'entreprise MENUISERIE CHEVALLIER FRERES 12/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l’organisation du travail, aux déplacements, au temps de travail, à la sécurité et aux conditions d’exercice des activités de pose
Accord d'entreprise FAIENCERIES DE GIEN 10/10/2024 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CHARIER TP 24/06/2025 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 1)
Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

Médecine du travail : une pluralité de visites

En quoi consiste la visite médicale de reprise ?

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

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