Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

1 288 accords signés

Accord d'entreprise BNP PARIBAS REUNION 20/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 02/04/2020
Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero
ACCORD

Accord d'entreprise ADF NORMANDIE 04/11/2019
ACCORD ADAPTATION DU STATUT DES COLLABORATEURS ADF AERONAUTIC SERVICES TRANSFERES AU SEIN D'ADF NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATI 14/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES DES CHAUMES 31/03/2020
Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE SAS 31/03/2020
Accord collectif portant création d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT) du CSE de la société Innospec Performance Chemicals France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DU SAVOIR FER 21/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOUCHONNERIE CAPSULERIE 26/03/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOUCHONNERIE CAPSULERIE 26/03/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19
ACCORD

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