Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

1 718 accords signés

Accord d'entreprise MONOP' 18/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 11/03/2021
Accord relatif au plan de mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise NJFVISION 21/09/2020
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION
ACCORD

Accord d'entreprise LES CABANES DE LA RESERVE 18/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTYDOM 13/01/2021
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE 15/12/2020
Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD 15/03/2021
Accord d'entreprise relatif à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 16/03/2021
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 10/12/2020
Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATER ENVIRONNEMENT 16/12/2020
accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

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