Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

1 055 accords signés

Accord d'entreprise SOC DES CIMENTS ANTILLAIS 13/08/2019
Avenant du 13 Août 2019 relatif à l'accord sur le changement d'organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 Juin 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SOC DES CIMENTS ANTILLAIS 13/08/2019
Avenant du 13 Août 2019 relatif à l'accord sur le changement d'organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 Juin 2004
AVENANT

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 26/08/2019
ACCORD D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 13/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE 01/08/2019
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOYAL EUROPE 12/07/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TOYAL EUROPE 12/07/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EXAKIS NELITE 12/07/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT
ACCORD

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