Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

1 377 accords signés

Accord d'entreprise Bayer Healthcare SAS 09/07/2020
Accord Relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes Pharmacovigilance au sein de Bayer Healthcare SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 25/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 24/06/2020
Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société Sanef
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 25/06/2020
Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE 09/04/2019
accord sur la mise en place d'un psychologue en CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L 30/06/2020
ACCORD RELATIF MISE EN PLACE D UNE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 13/03/2020
Avenant n° 3 Accord Mesures de Prévention RPS et du stress au travail et promotion QVT
AVENANT

Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 18/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CSE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 04/04/2019
Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CIGALIERES 22/06/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE CSSCT
ACCORD

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