Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 22/12/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022 Accord d'entreprise ADHM 08/12/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 26/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 23/01/2026 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 Accord d'entreprise INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 26/05/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de l'Institut de réadaptation du Cap Horn Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 11/12/2025 Un Accord d’entreprise portant sur la Négociation Obligatoire d’Entreprise (NOE) au titre de l’année 2025 Accord d'entreprise LEROUX SAS 16/04/2025 ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 25/11/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE 25/11/2025 UN ACCORD QVTC Accord d'entreprise ORANGE EDEIS 08/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise LES AMIS DE CLEAH 08/01/2026 Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 25/11/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES BLOC II Accord d'entreprise GIE OCEAN IMAGERIE MENDI 13/01/2026 NAO 2025 Accord d'entreprise ACCES REAGIS 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif au statut collectif des salariés Accord d'entreprise ALVA 22/12/2025 Accord collectif portant sur la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise Association Les fontaines 17/12/2025 Un Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie et la Santé au travail et les Conditions de travail (QVSCT) Accord d'entreprise SARL TOUFFLET LUDOVIC 12/12/2025 Un Accord d'entreprise relatif à la politique sociale et conditions de travail Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 19/01/2026 LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE Accord d'entreprise AIN DOMICILE SERVICES 22/01/2026 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de géolocalisation des véhicules de services Accord d'entreprise LA FABRIQUE DE L'EMPLOI 20/01/2026 Accord d’entreprise portant sur la prévention de l’exposition aux risques professionnels et la limitation de la pénibilité Accord d'entreprise ETOILE 90 16/12/2025 Accord collectif relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise Défiplanet au domaine de Dienné 16/12/2025 Accord de prévention des risques professionnels 16.12.2025 Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 19/12/2025 Accord relatif à la mise en place d'une Commission, Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Accord d'entreprise CAROLINE 18/11/2025 Accord d'entreprise du 18 novembre 2025 "attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise" Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 17/02/2025 ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 199 200 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
