Relatif aux mesures d’accompagnement du projet de déménagement de l’État-Major d’EDF Hydro Centre à Brive
Préambule
L’accord local relatif aux mesures d’accompagnement du projet de déménagement de l’État-Major d’EDF Hydro Centre à Brive, signé le 5 septembre 2022, a défini un ensemble de mesures destinées à garantir un traitement homogène et équitable des salariés concernés. Dans le cadre du comité de suivi réuni en janvier 2026, la Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu de faire évoluer certaines dispositions de cet accord afin de :
Tenir compte de l’actualisation du calendrier du projet,
Adapter les dispositifs d’accompagnement aux réalités opérationnelles,
Préciser certaines modalités d’application.
Le présent avenant a pour objet de formaliser ces évolutions.
Les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 1 – Mise à jour du préambule
Dans le préambule de l’accord,
La mention :
« Ces dispositions ont été définies dans le cadre d’une concertation avec les organisations syndicales, qui a abouti le 21/06/22 » est complétée par : « et mises à jour suite au comité de suivi de janvier 2026. »
La disposition relative à la date optimale de transfert est remplacée par :
« La date optimale pour le transfert final du lieu de travail sera définie entre le 1er juin 2027 et le 1er octobre 2027.»
Article 2 – Mesures relatives à l’accompagnement au déménagement du salarié
La disposition relative à
l’accompagnement du déménagement est modifiée comme suit :
« Selon les dispositions en vigueur aujourd’hui, l’aide est constituée :
Des dispositions prévues par l’article 30 du statut (2 mois de salaire).
Du dispositif MIPPE Prioritaire accordé jusqu’à 12 mois après la date du déménagement soit :
Jusqu‘au 01/05/2024 pour les salariés de l’Etat-Major du GMH
Jusqu’au 01/09/2028 pour les salariés de l’Etat-Major d’Hydro Centre.
Du dispositif Capital Mobilité Modulé et du Pack Mobilité Facilitée pour l’accompagnement du déménagement.
En cas de perte de revenu du conjoint, la note DRH-A 15-013 pourra être appliquée. »
La mention suivante est ajoutée à la disposition relative à l’Échéancier des déménagements vers Brive :
« Septembre 2027 au plus tard : déménagement à Brive des salariés dont le poste de travail est à Limoges Faugeras. »
Article 4 – Indemnisation des salariés qui ne déménageraient pas :
La disposition relative à la
Date d’ouverture du droit à indemnisation est complétée comme suit :
« Date du déménagement effectif à Brive (bâtiment Le 1810) entre le 1er juin 2027 et le 1er octobre 2027 : salariés de l’État-Major d’Hydro Centre. »
Article 5 – Possibilité de télétravail ou de travail à distance :
Les dispositions relatives aux sites distants sont précisées comme suit : « Le site EDF distant sera à proximité (rayon de 10 Km) du lieu de travail actuel, il s’agira de :
Site EDF de Feytiat (Rue Louis Armand) pour les salariés de L’EM de Faugeras (sous réserve de la concertation d’EDF Petite Hydro sur les aménagements en cours sur le bâtiment actuel),
Site EDF de Tulle (Rue du Docteur Valette) pour les salariés de l’EM du GMH. »
Article 7 – Services proposés aux salariés :
La disposition relative à la
restauration est complétée par :
« Des groupes de travail sont en cours à la date du 8 janvier 2026 afin de préciser les modalités de restauration. »
Article 8 – Dispositions finales
Il est entendu, entre les parties, que toutes les autres dispositions de l’accord du 5 septembre 2022 demeurent inchangées et pleinement applicables.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Afin de faciliter la lecture et l’appropriation des dispositions issues du présent avenant, une version consolidée de l’accord du 5 septembre 2022, intégrant les modifications introduites par le présent avenant, est établie à titre informatif en annexe de présent avenant.
Limoges, le 3 juillet 2026,
Le Directeur Hydro Centre
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Accord local du 5 septembre 2022 relatif aux mesures d’accompagnement du projet de déménagement de l’État-Major d’EDF Hydro Centre à Brive – Version consolidée intégrant l’avenant n°1
Les mesures détaillées ci-après constituent les mesures applicables pour un traitement homogène et équitable des salariés de l’Etat-Major du GMH et de l’Etat-Major d’Hydro Centre concernés par le projet de déménagement à Brive. Elles ont été établies sur la base des textes réglementaires et notes d’application en vigueur (voir Annexe 1), ou en complément de ceux-ci. Ces dispositions ont été définies dans le cadre d’une concertation avec les organisations syndicales, qui a abouti le 21/06/22 et mises à jour suite au comité de suivi de janvier 2026. La date optimale pour le transfert final du lieu de travail sera définie entre le 01/06/2027 et le 01/10/2027.
Avant le transfert du lieu de travail, tout salarié se verra proposer un entretien par son manager et/ou la filière RH. Le salarié pourra exprimer les éléments relatifs à sa situation personnelle, les conditions de travail et les mesures d’accompagnement. Une attention particulière sera portée aux salariés en situation de handicap dans le respect des dispositions prévues par l’accord Handicap.
Bénéficiaires Sont concernés par ces mesures, les salariés statutaires de l’Etat-Major du GMH et de l’Etat-Major d’Hydro Centre présents aux dates déménagement respectives, dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues en cas de changements de lieu de travail par la circulaire N 70-49 et qu’ils n’aient pas intégré l’Etat-Major du GMH ou celui d’Hydro Centre après la signature du présent accord. Les salariés en absence de longue durée (longue maladie, CET, PAME…), pourront en bénéficier à leur retour, pour autant que le droit leur soit ouvert. Les prestataires et salariés en contrat d’intérim n’ouvrent pas droit aux mesures d’accompagnement. Leurs employeurs seront informés du déménagement un an avant la date effective. Les alternants et apprentis n’ouvrent pas droit aux mesures d’accompagnement. Leur lieu de travail officiel est le même que celui de leur tuteur.
Mesures relatives à l’accompagnement au déménagement du salarié : Pour les déménagements intervenants à partir de novembre 2022, le dispositif d’accompagnement de la mobilité en vigueur au moment du déménagement sera appliqué.
Les conditions d’éligibilité à l’Accompagnement du déménagement du salarié Pour bénéficier des mesures d’accompagnement du déménagement, les salariés devront remplir une des conditions suivantes :
Pour les salariés habitant déjà dans la zone d’habitat de Brive : le temps de trajet domicile actuel - nouveau lieu de travail devra être au minimum doublé.
Pour les salariés n’habitant pas dans la nouvelle zone d’habitat de Brive : le futur logement devra être situé dans un périmètre compatible avec la nature de l'emploi exercé (zone de 40 min autour du site).
A titre dérogatoire, les salariés qui ne souhaitent pas déménager et qui habitent actuellement dans la zone d’habitat de Limoges et de Tulle et qui ne seront plus dans la Zone d’habitat de Brive bénéficieront de l’indemnité d’allongement de temps de trajet et des frais supplémentaires de transport tel que défini dans la note DRH-A 18-040. L’accompagnement du déménagement Selon les dispositions en vigueur aujourd’hui, l’aide est constituée :
Des dispositions prévues par l’article 30 du statut (2 mois de salaire).
Du dispositif MIPPE Prioritaire accordé jusqu’à 12 mois après la date du déménagement soit :
Jusqu‘au 01/05/2024 pour les salariés de l’Etat-Major du GMH
Jusqu’au 01/09/2028 pour les salariés de l’Etat-Major d’Hydro Centre.
Du dispositif Capital Mobilité Modulé et du Pack Mobilité Facilitée pour l’accompagnement du déménagement.
En cas de perte de revenu du conjoint, la note DRH-A 15-013 pourra être appliquée.
Le déménagement des alternants en contrat dans l’entreprise au moment du transfert de leur lieu de travail pourra être pris en charge si nécessaire.
Echéancier des déménagements vers Brive A compter de novembre 2022 : Les volontaires pourront prendre leur poste de travail à Brive Poincaré, dans de nouveaux espaces pilotes en attendant le regroupement complet sur le nouveau site. A compter de janvier 2023 : Le lieu de travail officiel des nouveaux arrivants de l’EM Hydro Centre sera Brive Poincaré, dans de nouveaux espaces pilotes en attendant le regroupement complet sur le nouveau site (ces nouveaux arrivants n’ouvrent pas droit aux dispositifs du présent accord). Mai/juin 2023 : Déménagement des salariés de l’état-major du GMH à Brive Poincaré, dans de nouveaux espaces pilotes en attendant le regroupement complet sur le nouveau site. Septembre 2027 au plus tard : Déménagement à Brive des salariés dont le poste de travail est à Limoges Faugeras.
3. Conditions d’arrivée des salariés volontaires de l’EM Hydro Centre et des nouveaux arrivants a Brive Poincaré :
Les salaries volontaires de l’EM d’Hydro Centre pourront aller travailler sur le site de Brive Poincaré à partir du 01/11/22. A compter du 01/01/23 les nouveaux arrivants de l’EM d’Hydro Centre (salariés non présents aux effectifs de l’EM Hydro Centre au 31/12/2022 ou dont le site de travail actuel est diffèrent de Limoges Faugeras ou Tulle Victor Hugo) prendront leur poste de travail sur le site de Brive Poincaré.
Détails des conditions d’accompagnement en annexe 3
Indemnisation des salaries qui ne déménageraient pas :
Principes généraux Etant donnée la configuration actuelle du réseau de transports en commun, le droit à indemnisation est ouvert, que les salariés choisissent d’effectuer le nouveau trajet avec les transports en commun, ou avec leur véhicule personnel. La référence de calcul de l’allongement du temps de trajet et des indemnités de frais supplémentaires de transport se fera à partir de ce choix. Les indemnités versées feront l’objet d’une validation managériale après vérification des experts RH.
Date d’ouverture du droit : Mai-juin/2023 : Salariés de l’état-major du GMH. Date du déménagement effectif à Brive (bâtiment Le 1810) entre le 01/06/2027 et le 01/10/2027 : Salariés de l’EM d’Hydro Centre.
En fonction du lieu de regroupement final, des négociations communes pourront être menées pour les salariés dont le lieu de travail officiel est Brive Poincaré.
Mesures relatives à l’allongement de temps de trajet (ATT) L’indemnisation de l’allongement de temps de trajet concerne les salariés statutaires et son calcul sera effectué dans le respect des principes suivants :
L’utilisation des transports en commun est possible
Le temps de trajet s’entend entre le domicile et l’entrée principale du site de lieu de travail.
Le temps supplémentaire ouvrant droit à l’indemnité est égal à la différence entre les durées respectives des trajets nouveau et ancien. Pour les salariés de l’Etat-Major d’Hydro Centre, une franchise de 30 minutes est appliquée à l’ancien trajet. Un plafond de 60 minutes s’applique pour le nouveau trajet. Du fait que l’Etat-Major du GMH n’est pas situé dans une agglomération éligible à l’ICFS, la franchise appliquée pour ses salariés est de 15 minutes à l’ancien trajet. Le plafond est de 45 minutes pour le nouveau trajet.
L’allongement du temps de trajet est indemnisé dans la limite de 30 minutes par trajet. Le taux d’indemnisation est le taux horaire au 35/38ème du salarié plafonné au NR 100 Echelon 4. Le montant de l’indemnité journalière est égal au produit du taux d’indemnisation par le temps supplémentaire pour deux trajets simples par jour travaillé. Pour des raisons de sécurité et de prévention des risques, la comparaison se fera uniquement sur la base de véhicules à 4 roues.
Pour les alternants en contrat dans l’entreprise au moment du déménagement, l’abonnement aux transports collectifs sera pris en charge intégralement dans la limite de 2 années sur justificatif, sous réserve de poursuite du contrat dans l’entreprise. Il est rappelé que les salariés en situation de handicap peuvent formuler une demande au Comité des aides prévu par l’accord handicap en cas de besoin d’équipement d’un véhicule ou de prestations externes de transport. Le dossier sera instruit avec le correspondant handicap unité.
Mesures relatives aux frais supplémentaires de transport (FST) Les frais supplémentaires sont calculés pour un aller-retour journalier. Ils sont obtenus en multipliant les kilomètres supplémentaires parcourus pour se rendre sur le lieu de travail par deux et par le barème fiscal du véhicule (plafonné à 5CV). Dans le cadre du déménagement, les salariés amenés à modifier leur mode habituel de transport et placés dans l’obligation d’acquérir ou de renouveler leur véhicule pourront se voir accorder, après accord managérial, un prêt pour l’achat d’un véhicule personnel dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Principes communs aux indemnisations Les indemnités ont un caractère forfaitaire : elles sont calculées en une fois, selon les conditions du transport au moment du déménagement. Le nombre de trajets indemnisés est basé sur 45 semaines travaillées en tenant compte du nombre de journées effectivement travaillées sur le lieu habituel de travail (déduction faite des jours télétravaillés, jours de RTT en cas de réduction individuelle ou collective du temps de travail et des forfaits jours à 196, 179 ou 167 jours, de jours de travail à distance selon convention). (Cf Annexe 2). Les indemnités ne sont pas convertibles en temps et ne peuvent pas être placées sur CET. Les indemnités sont soumises à cotisations sociales et fiscalité. Ces indemnités sont versées sous la forme d’un capital calculé sur trois ans. Il est versé en deux fois : la première fois au moment du transfert du lieu de travail, la seconde un an après dans la mesure où le droit subsisterait. A la demande des salariés, ces indemnités peuvent être versées mensuellement (le capital est alors proratisé) pendant une période se terminant au plus tard trois ans après le transfert sur le nouveau lieu de travail.
Le choix du capital n’est pas ouvert aux salariés pour lesquels les événements suivants sont actés dans les 18 mois à compter du transfert de lieu de travail :
Mutation,
Départ en congé (Formation, CFC, CET, congé sans solde, congé sabbatique, congé création d’entreprise, PAME, etc…),
Départ en inactivité,
Déménagement pour se rapprocher du nouveau lieu de travail.
Un salarié qui choisit de ne pas déménager peut changer d’avis pendant la période d’application des mesures et aura droit à l’accompagnement de son déménagement dans les conditions définies dans le paragraphe précédent. L’indemnisation des ATT et FST trop perçus sera alors déduite du montant de l’aide au logement versée.
Possibilité de télétravail ou de travail a distance :
Les salariés bénéficiant des indemnités d’allongement de temps de trajet et des frais supplémentaires de transport pourront choisir de travailler jusqu’à trois jours par semaine en télétravail ou sur site EDF distant sous réserve de compatibilité avec l’organisation du travail de l’équipe définie avec le management. Le site EDF distant sera à proximité (rayon de 10 Km) du lieu de travail actuel, il s’agira de :
Site EDF de Feytiat (Rue Louis Armand) pour les salariés de L’EM de Faugeras (sous réserve de la concertation d’EDF Petite Hydro sur les aménagements en cours sur le bâtiment actuel),
Site EDF de Tulle (Rue du Docteur Valette) pour les salariés de l’EM du GMH.
Un bilan individuel sera réalisé chaque année par le management.
Possibilité d’accéder au dispositif d’aide au célibataire géographique :
Est qualifié de “célibataire géographique”, un salarié qui à la suite d’une mutation ouvrant droit potentiellement au bénéfice de l’article 30, se loge à proximité de son nouveau lieu de travail mais dont la famille ne déménage pas avec lui. Pourront bénéficier de cette indemnité, les salariés qui travailleront physiquement au moins trois jours sur le site de Brive.
Ce dispositif pourra être étendu, à titre dérogatoire, aux salariés qui sont hors zone d’habitat du site de Brive et qui ne souhaitent pas déménager. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’ouverture de droits aux indemnités d’allongement de temps trajet et de transport.
Le calcul de l’indemnité sera réalisé selon le dispositif en vigueur au moment de l’établissement de la convention de célibataire géographique entre le salarié et EDF Hydro Centre.
Services proposés aux salaries :
La restauration : La solution actuelle de restauration pour les salariés du site de Poincaré sera conservée pour l’ensemble des salariés. Pour le regroupement complet en 2027 et en complément de la solution actuelle, des conventions avec participation employeur seront établies avec des restaurants du centre-ville de Brive. La participation employeur sera équivalente à ce qu’il se fait aujourd’hui avec le restaurant d’entreprise de la technopole (Limoges). Des groupes de travail sont en cours au 08/01/2026.
La crèche : Des solutions de garde d’enfant suivant le dispositif EDF crèche pourront être proposées à l’ensemble des salariés concernés par le déménagement.
Clause de réexamen :
Le membres du comité de concertation pourront se rencontrer une fois par an pour réexaminer les conditions de cet accord.
ANNEXE 1 Textes réglementaires applicables faisant référence, ainsi que de leurs notes d’application.
A date :
L’Accord sur les processus de concertation relatifs aux réorganisations du 5 avril 2005
L’Accord sur les mesures d’accompagnement individuel des salariés en cas de réorganisation du 13 février 2007
La DRH-D 21-08 sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités géographiques pour EDF SA : Capital Mobilité Modulé et Pack Sérénité
La DRH-A 21-28 sur l’accompagnement de la mobilité à EDF SA
La N 70-49 sur les réformes de structure et d’organisation, transferts de lieu de travail
La PERS 309 sur les changements de résidence du 25 juin 1957
La note d’application DRH-A 22-22 relative à l’indemnisation de l’allongement de temps de trajet et de frais supplémentaires de transport
La note EDF Hydro (NO-DPIH-DRH-2017.001) relative à l’indemnisation de l’allongement de temps de trajet et de frais supplémentaires de transport en cas de réorganisation à la DPIH
La note d’application DRH-A 15-013 relative à l’indemnité de perte de revenu du conjoint
ANNEXE 2 : Base de calcul pour le nb de jours travaillés (DRH A 22-22)
Nb desemaines(225 jours) Nb j moyen par semaine Nb jours indemnisés/ an
Sur 3 ans Temps partiel 2 jours par semaine 45 2 90
270 Temps partiel 2,5 jours par semaine 45 2,5 112,5
338 Temps partiel 3 jours par semaine 45 3 135
405 Temps partiel 3 jours par semaine + 0,5 j TL 45
2,5
112,5
338 Temps partiel 3 jours par semaine + 1 j TL 45
2
90
270 Temps partiel 3,5 jours par semaine 45 3,5 157,5
473 Temps partiel 3,5 jours par semaine + 0,5 j TL 45
3
135
405 Temps partiel 3,5 jours par semaine + 1 j TL 45 2,5 112,5
338 Temps partiel 3,5 jours par semaine + 1,5 j TL 45 2 90
270 Temps partiel 4 jours par semaine / RCTT 45 4 180
540 Temps partiel 4 jours par semaine / RCTT + 0,5 j TL 45 3,5 157,5
473 Temps partiel 4 jours par semaine / RCTT + 1 j TL 45 3 135
405 Temps partiel 4 jours par semaine / RCTT + 1,5 j TL 45 2,5 112,5
338 Temps partiel 4 jours par semaine / RCTT + 2 j TL 45 2 90
270
5 jours par semaine
45
5
225
675
5 jours par semaine + 0,5 j TL 45 4,5 202,5
608 5 jours par semaine + 1 j TL 45 4 180
540 5 jours par semaine + 1,5 j TL 45 3,5 157,5
473 5 jours par semaine + 2 j TL 45 3 135
405 5 jours par semaine + 2,5j TL 45 2,5 112,5
338 5 jours par semaine + 3 j TL 45 2 90
270
ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines
45
4,5
202,5
608
ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 0,5 j TL 45 4 180
540 ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 1 j TL 45 3,5 157,5
473 ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 1,5 j TL 45 3 135
405 ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 2 j TL 45 2,5 112,5
338 ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 2,5 j TL 45 2 90
270 ATT 35h avec 1 RTT / 2 semaines + 3 j TL 45 1,5 67,5
203
ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines
45
4,375
196,875
591
ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 0,5 j TL 45 3,875 174,375
523 ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 1 j TL 45 3,375 151,875
456 ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 1,5 j TL 45 2,875 129,375
388 ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 2 j TL 45 2,375 106,875
321 ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 2,5 j TL 45 1,875 84,375
253 ATT 35h avec 5 RTT / 8 semaines + 3 j TL 45 1,375 61,875
