Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 17/11/2025 Avenant n° 1 à l’accord relatif à la permanence téléphonique et aux interventions de sécurité conclu le 19/02/2016 Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE 03/07/2025 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise MICHELIN AIR SERVICES 01/10/2025 ACCORD JOURS SANS VOL PERSONNEL NAVIGANT Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 18/11/2025 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise RS ISOLSEC 28/11/2025 PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOVAPAAC 11/06/2025 AVENANT N°1 AU PLAN D'ACTION RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR 12/06/2025 PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Accord d'entreprise PILLIVUYT 23/09/2025 Accord général d'entreprise Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 20/11/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 26/11/2025 Avenant n°3 de révision de l'accord signé le 28 juin 2016 sur la mise en place du télétravail Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 14/10/2025 ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GERFRA 01/10/2025 accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS D&E SARTHE 28/10/2025 Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise STIM STUDIO 20/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail hybride et occasionnel Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 15/07/2025 Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION 19/12/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CELIUM ENERGIES CENTRE 20/11/2025 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 27/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 30/09/2025 Accord pour la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise AFC 19/11/2025 ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise AFC 19/11/2025 ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 12/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS Accord d'entreprise NOPHEA 14/11/2025 Convention collective Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité Accord d'entreprise ROBERT BAS 19/06/2025 ACCORD TELETRAVAIL ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 199 200 › Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail). Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
