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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 30/10/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 30/09/2025 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ARRAS DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

Accord d'entreprise MSB OBI 01/08/2024 Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 19/07/2024 AVENANT N ° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNAPEI DE L'OISE

Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 28/10/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)

Accord d'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE 31/10/2025 ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 13/10/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 27/08/2024 Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024/2028

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI

Accord d'entreprise LA POSTE 14/10/2025 Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC

Accord d'entreprise Q-PARK PARIS LA DEFENSE 14/10/2025 Accord relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 01/10/2025 ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES 03/11/2025 accord collectif portant sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Accord d'entreprise ARC PRESTATIONS 25/09/2025 Accord en faveur de la prévention des risques professionnels

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 22/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES

Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE 30/06/2025 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)

Accord d'entreprise ASSOCIATION YSOS 29/08/2025 Un Accord d'entreprise relatif à la santé au travail et au handicap

Accord d'entreprise APTAR OYONNAX 03/11/2025 Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026

Accord d'entreprise ORANO 14/10/2025 Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029

Accord d'entreprise GXO LOGISTICS SERVICES FRANCE 01/10/2025 Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société GXO LOGISTICS SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise LOGISSIA 17/09/2025 CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 16/10/2025 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 24/05/2023 Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les cadres directeurs

Visite médicale : logique de personnalisation et suivi

Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux,

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

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