Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 19/07/2024 AVENANT N ° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNAPEI DE L'OISE Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 28/10/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030) Accord d'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE 31/10/2025 ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 13/10/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 27/08/2024 Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024/2028 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI Accord d'entreprise LA POSTE 14/10/2025 Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC Accord d'entreprise Q-PARK PARIS LA DEFENSE 14/10/2025 Accord relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 01/10/2025 ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES 03/11/2025 accord collectif portant sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise ARC PRESTATIONS 25/09/2025 Accord en faveur de la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 22/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 20/10/2025 Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE 30/06/2025 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) Accord d'entreprise ASSOCIATION YSOS 29/08/2025 Un Accord d'entreprise relatif à la santé au travail et au handicap Accord d'entreprise APTAR OYONNAX 03/11/2025 Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026 Accord d'entreprise ORANO 14/10/2025 Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029 Accord d'entreprise GXO LOGISTICS SERVICES FRANCE 01/10/2025 Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société GXO LOGISTICS SERVICES FRANCE Accord d'entreprise LOGISSIA 17/09/2025 CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 16/10/2025 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 24/05/2023 Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les cadres directeurs Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 04/05/2023 Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES 16/10/2025 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CIBEM 22/10/2025 LA NÉGOCIATION D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE CIBEM [PSE] – ACCORD DE MÉTHODE ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 201 202 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
