Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 27/06/2025 Avenant renouvellement Réserves Fedex périodes de Standby Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 20/02/2026 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE OPTEOR IMMOTIC Accord d'entreprise ESDI EUROPEAN HELP DESK 26/02/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 16/12/2025 UN PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 12/03/2026 Accord 2026-2029 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein du Groupe LEON GROSSE Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC Accord d'entreprise GTIE CAP INFRAS 30/01/2026 AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES 30/06/2025 PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE SOCAMIL 26/10/2020 Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid Accord d'entreprise HANDIWORK 04/03/2026 Accord d'entreprise conditions de travail et représentation du personnel Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 14/11/2025 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BANQUE TRANSATLANTIQUE 11/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 08/11/2024 ACCORD DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RAVE VAL D'OISE 27/02/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FERRY CAPITAIN 09/03/2026 QVCT Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 03/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEOS TROYES BY AUTOSPHERE 19/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise KEOS TROYES BY AUTOSPHERE 19/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise EDITIONS T.I. 23/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VIADANSE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE A BELFORT 05/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ portant sur la durée du travail, Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 23/10/2025 AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 27/01/2025 ACCORD CADRE MONDIAL 2025-2030 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE EDF Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/10/2024 ACCORD COLLECTIF CATS 2024 - 2027 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, AU HANDICAP ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RD LYON 13/02/2026 Accord de substitution sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de RATP DEV LYON Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 26/02/2026 Accord collectif portant sur les mesures 2026 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 210 211 › Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Pension d’Invalidité : Régime Juridique Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
