« KEOS TROYES by autosphere », société par actions simplifiée au capital social de 3300026,00 euros, dont le siège social est situé au 15 boulevard Danton à TROYES (10000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 334 910 791,
Représentée par …………………………….., agissant en qualité de …………….
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
Le Syndicat ……….. Représenté par …………………………………….., dûment habilité,
D’autre part,
Ci-après désignés ensembles « les parties ».
Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :
(bloc 1) Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs
Durée du travail
Epargne salariale
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
(bloc 2) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et les conditions de travail
Discrimination
Travailleurs handicapés
Expression directe et collective
Droit à la déconnexion
Dans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de deux réunions qui se sont tenues les 9 février et 18 février 2026.
Lors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société KEOS TROYES by autosphere présents et à venir.
A titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :
Siège social : 15 boulevard Danton – 10000 TROYES
Etablissement secondaire : Av. P Seguin Bâtiment D – 10510 MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE.
Salariés concernés
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Dans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant :
Les salaires effectifs
Lors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. La notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.
Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Une revalorisation salariale du personnel à raison de 1,5% de la base brute par collaborateurs (hors vendeurs et cadres), augmentée de 0.5% pour le personnel productif et le secrétariat stratégique.
Une augmentation du budget des œuvres sociales à hauteur de 100€ par mois.
Durée du travail
La durée collective de travail au sein de la société est fixée par un accord collectif de branche.
Epargne salariale
Les parties rappellent que l’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise.
La Société est couverte par un accord de participation en date du 28/10/1999.
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
Dans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il a été réalisé une étude des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’une étude des carrières. Bloc 2 – Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Les parties ont conscience que le développement de l’activité n’est possible que si les collaborateurs sont investis dans leur travail. La Société confirme qu’elle souhaite améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être au travail au sein de l’entreprise.
De plus, il est reconnu que l’amélioration des conditions de travail et le sentiment de bien-être au travail permet notamment de limiter l’absentéisme et d’impliquer d’avantage les collaborateurs. Ces actions contribuent également à développer l’attractivité de la Société permettant d’attirer des talents et de fidéliser les équipes.
Lors des différentes réunions, les parties ont donc proposé des axes d’amélioration sur ces thèmes.
Les parties ont également rappelé leur attachement au strict respect de l’égalité professionnelle entre les collaborateurs.
Discrimination
Les parties entendent lutter contre les discriminations et donner une place de choix à la diversité et l’inclusion. Elles rappellent le principe de non-discrimination visé à l’article L. 1132-1 du Code du travail et souhaitent sensibiliser les collaborateurs au strict respect de ce principe.
Une charte sur la « non-discrimination » sera mise à l’affichage et transmise au délégué syndical.
Travailleurs handicapés
Les parties confirment leur souhait de mener une politique d’accueil et de bienveillance en faveur des travailleurs en situation de handicap.
Elles s’engagent à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est rappelé que 6 collaborateurs de l’entreprise sont reconnus en tant que travailleurs handicapés. Les actions au sein de l’entreprise sont permanentes en faveur du handicap notamment au niveau des offres d’emploi tant que le handicap ne rend pas totalement impossible l’exercice de la fonction, mais également au niveau de l’adaptation du poste de travail. Les parties conviennent également qu’il est primordial de sensibiliser l'ensemble du personnel au handicap.
La prévoyance et les frais de sante
Il s’agit de définir un régime de prévoyance et un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise.
Les parties précisent que s’agissant des services de l’automobile :
Le régime de prévoyance est couvert par un accord de branche
Le régime frais de santé est encadré par une DUE du 23 décembre 2022
Expression directe et collective
Les parties s’accordent pour instaurer un dialogue constructif au sein de l’entreprise. Il est important que les échanges soient positifs, prennent en compte les intérêts des équipes mais aussi ceux de l’entreprise. Les collaborateurs doivent pouvoir s’exprimer collectivement et individuellement et soumettre leurs idées. Ce principe d’écoute au sein des services et de la Société contribue à améliorer la qualité de vie au travail.
Droit à la déconnexion
Depuis 2016, un droit à la déconnexion est reconnu aux salariés, afin de prendre en compte l’impact des outils numériques sur l’organisation du travail. Cela vise tant les outils numériques physiques (ordinateurs, téléphones…) que les outils dématérialisés permettant d’être joint à distance (logiciels, messagerie électronique, …).
Tout salarié a le droit de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels et de ne pas être contacté en dehors de son temps de travail. Il est rappelé que le respect des temps de repos ainsi que des durées maximales de travail, sont indispensables pour garantir la protection de la sécurité et de la santé du salarié.
L’effectivité de cette mesure, visant à assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle du salarié tout en préservant sa santé, dépend de l’encadrement de la Direction et de l’implication des collaborateurs. Ainsi, afin de garantir ce droit à la déconnexion, les parties conviennent des mesures suivantes :
Article 1 - Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnels hors temps de travail
Aucun salarié n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu'en soit la nature. Il est rappelé à chaque cadre et, plus généralement, à chaque salarié de :
s'interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ;
pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d'un membre de l'entreprise en cas d'urgence ;
pour les absences de plus de 15 jours, prévoir le transfert de ses courriels, de ses messages et de ses appels téléphoniques à un autre membre de l'entreprise, avec son consentement exprès.
Pour garantir l'effectivité de ce droit à la déconnexion, l'envoi de courriels et messages professionnels ainsi que les appels téléphoniques professionnels sont interdits aux moments suivants :
- Lors des repos, congés, RTT et périodes de suspension du contrat de travail, sauf urgence ou cas de force majeure.
Article 2 - Mesures visant à favoriser la communication Chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre manager, doit s'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles.
Lors de l'utilisation de la messagerie électronique, il doit veiller :
- à la pertinence des destinataires du courriel et à l'utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à » ; -à la précision de l'objet du courrier, cet objet devant permettre au destinataire d'identifier immédiatement le contenu du courriel ; - à la clarté, la neutralité et la concision de son courriel ; - au respect des règles élémentaires de politesse lors de l'envoi du courriel ; - à la pertinence et le volume des fichiers joints au courriel.
Article 3 - Mesures visant à réduire les phénomènes de surcharge cognitive Il est recommandé aux salariés de ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d'arrivée d'un nouveau courriel ou d'un appel téléphonique.
Lors des réunions de travail, pour une meilleure efficacité et par respect pour les participants, il est également recommandé de limiter l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone portable. Dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Il entrera en vigueur à compter du 20 février 2026
Suivi
La bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Révision
Chacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. Les parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.
Dépôt - Publicité
Le présent accord sera notifié par la direction, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera, conformément aux articles R. 2331-1 et suivants du code du travail, déposé par la société en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail « TéléAccords » en 2 exemplaires dont une version signée par les parties et une version publiable anonymisée. Conformément à l’article D. 2231-2 du même code, un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se situe le siège social de la société. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans les locaux de la Société.
Fait à Troyes, le 19 février 2026, en 4 exemplaires
Pour le syndicat …….. Pour la Société KEOS TROYES Représenté par ……………………………….. Représentée par ………………………………. Signature Signature
