Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise GERFRA 01/10/2025 accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS D&E SARTHE 28/10/2025 Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise STIM STUDIO 20/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail hybride et occasionnel Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 15/07/2025 Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION 19/12/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CELIUM ENERGIES CENTRE 20/11/2025 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 27/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 30/09/2025 Accord pour la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise AFC 19/11/2025 ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise AFC 19/11/2025 ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 12/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS Accord d'entreprise NOPHEA 14/11/2025 Convention collective Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité Accord d'entreprise ROBERT BAS 19/06/2025 ACCORD TELETRAVAIL Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 19/11/2025 Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2026 Accord d'entreprise INETUM 18/11/2025 Qualité de vie et conditions de travail Accord d'entreprise LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE 19/11/2025 PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS Accord d'entreprise SKILL AND YOU 14/10/2025 Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 20/10/2025 Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT Accord d'entreprise 3D PLUS 30/10/2025 Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) du 30 octobre 2025 Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES 30/10/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord Accord d'entreprise ROYAT THERMOTONIC 04/11/2025 Accord portant sur les salaires, le temps de travail, sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 13/11/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028) Accord d'entreprise TREDI 26/03/2025 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels 2025-2026-2027 Accord d'entreprise VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA 05/11/2025 REMUNERATION-QUALITE DE VIE AU TRAVAIL / NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 201 202 › Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas